Décret exécutif n° 07-59 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ....................................................................... ..........................................................................................

Le conseil est composé des représentants du :

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— ministre chargé de l’énergie ;

— ministre chargé des mines ;

(le reste sans changement) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

DECISIONS INDIVIDUELLES