Décret présidentiel n° 97-348 du 19 Joumada El Oula 1418 correspondant au 21 septembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères Sous-section II et au au chapitre n° 34-12 << Services à l'étranger Matériel et mobilier ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères Sous-section I - et au chapitre n° 34-02 <<<< Administration centrale Matériel et mobilier ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1418 correspondant au 21 septembre 1997.
Liamine ZEROUAL. 22 Joumada El Oula 1418 JOURNAL OFFICIEL 24 septembre 1997
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Loi n° 97-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 97-08
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