Décret présidentiel n° 97-496 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1997, un crédit de cent cinquante trois millions cinq cent mille dinars (153.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent cinquante trois millions cinq cent mille dinars (153.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales 30.300.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses 37.100.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.000.000 69.400.000 1.100.000 1.000.000 2.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais 1 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-93 Services à l'étranger Loyer Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts... 15.000.000 25.000.000 42.000.000 82.000.000 153.500.000 153.500.000 153.500.000