Décret présidentiel n° 97-128 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'Etat annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997.
Liamine ZEROUAL.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie.
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais.. 34-93 Services à l'étranger Loyers.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total général des crédits ouverts... 30 avril 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 3.500.000 25.000.000 28.500.000 28.500.000 28.500.000 30.000.000 23 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 30 avril 1997
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 97-08
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.