Décret présidentiel n° 97-78 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères les chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est annulé sur 1997, un crédit de cent quinze millions trois cent quarante six mille dinars (115.346.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 "Frais d'organisation des élections".

Art., 3. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent quinze millions trois cent quarante six mille dinars (115.346.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Administration centrale - Frais d'organisation des élections législatives. 67.346.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.. 67.346.000 67.346.000 67.346.000 11 Dhou El Kaada 1417 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION CREDITS OUVERTS EN DINARS II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services à l'étranger Frais d'organisation des élections législatives à l'étranger.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts.