Décret présidentiel n° 90-359 du 10 novembre 1990 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 02-403
« Le décret présidentiel n° 90-359 du 10 novembre 1990, susvisé, est »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (68)
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 portant organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des secrétaires diplomatiques
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 portant organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des attachés diplomatiques
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Décret présidentiel n° 02-403
Décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 portant organisation d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires diplomatiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 République française
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Arrêté
Arrêté du 20 Rajab 1422 correspondant au 8 octobre 2001 portant organisation d'un des secrétaires diplomatiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 République arabe d'Egypte
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Décret présidentiel n° 01-255
Décret présidentiel nº 01-255 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Montréal (Canada)
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Décret exécutif n° 01-308
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
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Décret exécutif n° 2000-208
Décret exécutif n° 2000-208 du Aouel Joumada El Oula 1421 correspondant au 1er août 2000 portant création d'un centre culturel algérien en République Française
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Décret exécutif n° 2000-207
Décret exécutif n° 2000-207 du Aouel Joumada El Oula 1421 correspondant au ler août 2000 portant création d'un centre culturel algérien en République arabe d'Egypte
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Décret présidentiel n° 2000-193
Décret présidentiel nº 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn (République fédérale d'Allemagne)
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Décret présidentiel n° 2000-441
Décret présidentiel nº 2000-441 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn (République fédérale d'Allemagne)
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Arrêté interministériel n° 99-171
Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1420 correspondant au 22 août 1999 décret présidentiel n° 99-171 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 algérienne de coopération internationale
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Arrêté
Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998 portant organisation des concours sur épreuves pour l'accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques
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Décret présidentiel n° 98-49
Décret présidentiel n° 98-49 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique d'Allemagne) et populaire de Francfort à Berlin, (République Fédérale
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Décret exécutif n° 98-154
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
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Arrêté
Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998 portant organisation des examens professionnels pour l'accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques. 24 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 décembre 1998
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1418 correspondant au
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Décret présidentiel n° 97-02
Décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 97-447
Décret présidentiel n° 97-447 du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tripoli (Libye.)
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Décret présidentiel n° 97-498
Décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires
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Décret exécutif n° 97-263
Décret exécutif n° 97-263 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création d'une commission nationale du pélerinage
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Décret présidentiel n° 96-441
Décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 décembre 1995 ministère des affaires étrangères portant création du bulletin officiel du
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Décret présidentiel n° 96-442
Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires
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Décret présidentiel n° 95-141
Décret présidentiel nº 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 94-167
Décret présidentiel n° 94-167 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 94-277
Décret présidentiel n° 94-277 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique)
تُعرض الأحدث فقط (30).
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 84-165
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.