Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant déclaration de l'état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar et de Aïn Sefra

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 04-268 du l3 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l'état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar, wilaya de Béchar et de Aïn Sefra, wilaya de Naâma.

Suite aux inondations survenues les 7 et 8 septembre 2024, les communes citées à l’article 1er ci-dessus, sont déclarées en état de catastrophe naturelle.

L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à 1’indemnisation des assurés couverts contre les effets des catastrophes naturelles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire Brahim MERAD Laziz FAID MINISTERE DES SPORTS