JO 2023 n°26 (fr)

DECRETS

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 23-153 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 complétant la liste

des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418

correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement

des établissements hospitaliers spécialisés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé,

Décret exécutif n° 23-152 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 portant virement de

crédits au titre du budget de l’Etat, pour l’exercice

2023, mis à la disposition du ministre de la santé.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444

correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141

membres du Gouvernement; (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, comme suit :

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de dix milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la santé et au programme « Administration générale » – sous-programme « Soutien administratif » – titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la santé et au programme « Prévention et soins » - sous programme « Prévention et soins » - titre 4 « Dépenses de transfert ».

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA

………………………………………………………………………………………………………………………………………(sans changement jusqu’à)

…………(sans changement)………… Etablissement hospitalier spécialisé des brulés d’Oran ……………………………… Oran ………………………………………………………………………………………………………………………………………(sans changement jusqu’à) …………(sans changement)………… Hôpital psychiatrique ……………………………… Tamenghasset ………………………………………………………………………………………………………………………………………(sans changement jusqu’à) …………(sans changement)………… Centre anti-cancéreux de Laghouat ……………………………… Laghouat ………………………………………………………………………………………………………………………………………(sans changement jusqu’à)

………………………………

Brulés Oran et chirurgie réparatrice

……………………………… Psychiatrie Tamenghasset

……………………………… Cancérologie Laghouat

…………(sans changement)………………………………………………………………………… Gynécologie obstétrique pédiatrie et Hôpital mère et enfant de Barika Barika Batna chirurgie pédiatrique

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Décret exécutif n° 23-154 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 complétant la liste

des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula

1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des

établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;

Décrète :

Article 1er. — La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, susvisé, est complétée comme suit :

« ANNEXE 1 Liste des établissements publics hospitaliers

……………………………(sans changement)………………………;

02- Wilaya de Chlef

……………………………(sans changement)………………………; — Aïn Merane …………………………………………..(sans changement jusqu’à)

19- Wilaya de Sétif

……………………………(sans changement)………………………; — Béni Aziz …………………………………………..(sans changement jusqu’à)

31- Wilaya d’Oran

……………………………(sans changement)………………………; — El Karma — Sidi Chahmi — Gdyel ……………………………………………(sans changement jusqu’à)

33- Wilaya d’Illizi

……………………………(sans changement)………………………; — In Amenas ……………………………………………(sans changement jusqu’à)

47- Wilaya de Ghardaïa

……………………………(sans changement)………………………; — Berriane

48- Wilaya de Relizane

……………………………(sans changement)………………………; — Mendès

55- Wilaya de Touggourt

— Tamacine ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination

des membres du Gouvernement (rectificatif). ————

JO n° 17 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023

Page 4 - ligne 38 :

Au lieu de : « Fazia DAHLEB…. ».

Lire : « Fazia DAHLAB…. ».

………………….. (le reste sans changement) ……………………

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République, exercées par Mme. Hassina Mebarki, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’envoyés

spéciaux du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

————

Par décret présidentiel du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d’envoyés spéciaux d u ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mmes. et MM. : — Ahmed Benyamina, chargé des causes de la sécurité internationale; — Abdelkrim Harchaoui, chargé de la diplomatie économique; — Nor-Eddine Aouam, chargé de la cause palestinienne, du moyen Orient et de la question lybienne; — Leila Zerroughi, chargée des grands partenariats; — Taous Haddadi, chargée de la communauté nationale à l’étranger. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par

M. Noureddine Sellidj, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de

sûreté de la wilaya de Souk Ahras.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de sûreté de la wilaya de Souk Ahras, exercées par

M. Nacer Eddine Bentaya. Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de

daïra de Aïn El Hadjar à la wilaya de Saïda.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn El Hadjar à la wilaya de Saïda, exercées par M. Mourad Bendimerad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Tlemcen.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Tlemcen, exercées par M. Nasreddine Benaouda. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des mines au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mourad Hanifi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général des enseignements et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur

et de la recherche scientifique.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin, à compter du 11 mars 2023, aux fonctions de directeur général des enseignements et de la formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Boualem Saïdani, décédé.

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Décrets présidentiels du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux

fonctions de recteurs d’universités.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de recteurs des universités suivantes, exercées par MM. : — Benchohra Choul, à l’université de Constantine 1; — Ahmed Bouras, à l’université de Constantine 3; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de recteurs des universités suivantes, exercées par MM. : — Salim Haddad, à l’université d’El Tarf; — Mahmoud Boufaida, à l’université de Souk Ahras. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions de

directeurs d’écoles supérieures.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des écoles supérieures suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Faouzia Rebbani, directrice de l’école supérieure de technologies industrielles à Annaba; — Salim Bensehamdi, directeur de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie; — Tahar Benabid, directeur de l’école nationale supérieure de technologie; — Seddik Hadji, directeur de l’école supérieure en sciences appliquées à Alger; pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des œuvres universitaires, exercées par M. Nacer Ghamri, sur sa demande.

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

président du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de président du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Lakhdar Rakhroukh. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de l’ex-ministère de l’industrie.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de l’industrie, exercées par M. Salah-Eddine Belbrik, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la pêche et de l’aquaculture à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement

rural et de la pêche.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin, à compter du 21 mai 2020, aux fonctions de directeur général de la pêche et de l’aquaculture à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées par M. Taha Hammouche, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général des ressources au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des ressources au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Abdelhakim Lamri Zeggar.

Décrets présidentiels du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux

fonctions de présidents de section à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par

M. Mohamed Kebir Tabet-Aoul, appelé à exercer une autre fonction.

————————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Ahmed Cherigui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au Haut conseil islamique.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la documentation et du suivi au Haut conseil islamique, exercées par Mme. Radhia Gueddah, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination

de directeurs d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Ahmed Kateb est nommé directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ————————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, Mme. Radhia Gueddah est nommée directrice d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du délégué local

du médiateur de la République à la wilaya de

Mascara.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Lazhar Hamadou est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Mascara.

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination d’une

inspectrice à l’inspection générale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, Mme. Hassina Mebarki est nommée inspectrice à l’inspection générale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination de chefs de

daïras de wilayas.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. : — Mourad Bendimerad, à la daïra de Ouadhia à la wilaya de Tizi Ouzou; — Redouane Ghellai, à la daïra de Aïn El Hadjar à la wilaya de Saïda. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du président du

comité de direction de l’agence nationale des activités minières.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Mourad Hanifi est nommé président du comité de direction de l’agence nationale des activités minières. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination de recteurs

d’universités. ————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, sont nommés recteurs aux universités suivantes, Mme. et MM. : — Fares Mokhtari, à l’université d’Alger 1; — Ahmed Bouras, à l’université de Constantine 1; — Benchohra Choul, à l’université d’El Tarf; — Noura Moussa, à l’université de Souk Ahras.

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du directeur de

l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Mohamed Faouzi Harkat est nommé directeur de l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du directeur

général de l’office national des œuvres universitaires.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Fayçal Henine est nommé directeur général de l’office national des œuvres universitaires. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du directeur du

centre de recherche en technologie des semi- conducteurs pour l’énergétique.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Aïssa Keffous est nommé directeur du centre de recherche en technologie des semi- conducteurs pour l’énergétique. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du président du

conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Kamel Moula est nommé président du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du directeur

général des productions agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural.

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Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Lamine Merabet est nommé directeur général des productions agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du directeur

général du centre national de documentation, de presse, d’image et d’information.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Hachemi Merrar est nommé directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et d’information. ————H————

Décrets présidentiels du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination

à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, sont nommés à la Cour des comptes, MM. : — Mohamed Kebir Tabet-Aoul, président de chambre; — Abderrahim Benarab, président de section. ————————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, sont nommés à la Cour des comptes, MM. : — Ahmed Cherigui, président de chambre; — Abdessadek Benchikh, président de section. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination de sous-

directeurs au Conseil national économique, social et environnemental.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, sont nommés sous-directeurs au Conseil national économique, social et environnemental, Mme. et M. : — Imane Boulahbel, sous-directrice des banques de données; — Mohammed Amine Benrahmoun, sous-directeur d’analyse et de réflexion comportementales. ————H————

Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination d’un chargé

d’études et de recherche au secrétariat général du

Conseil national des droits de l’Homme.

————

Par décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, M. Abdelmadjid Hidouche est nommé chargé d’études et de recherche au secrétariat général du Conseil national des droits de l’Homme.

Décret exécutif du 14 Ramadhan 1444 correspondant au

5 avril 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice des affaires juridiques au ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret exécutif du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Noura Moussa, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 mettant fin aux fonctions de

vice-recteurs d’universités. ————

Par décret exécutif du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Alger 1, exercées par M. Fares Mokhtari, appelé à exercer une autre fonction. —————————

Par décret exécutif du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Annaba, exercées par M. Mohamed Faouzi Harkat, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 14 Ramadhan 1444 correspondant au

5 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et du

développement rural. ————

Par décret exécutif du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement de l’agriculture de montagne au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par

M. Lamine Merabet, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au

6 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports.

————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports, exercées par M. Abdelghani Lamri Daher.

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au

6 avril 2023 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Meniaâ.

————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, M. Oualid Abderrahmani est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décrets exécutifs du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 portant nomination de chefs de

cabinet de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, sont nommés chefs de cabinet de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. : — Aïssa Moumene, à Chéraga; — Aïssa Merahi, à Bir Mourad Raïs. ————————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, M. Belkacem Cherfa est nommé chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Dar El Beida. ————H————

Décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au

6 avril 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, M. Mohammed Hamidat est nommé chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au

6 avril 2023 portant nomination du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de

Boughezoul.

————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, M. Fateh Zemouri est nommé directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul. ————H————

Décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au

6 avril 2023 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion

immobilière. ————

Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, M. Ahmed Naït Abderrahmane est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière.

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales. ———— Le Premier ministre, Le Secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du l1 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République; Vu l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 21 du décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre des archives nationales. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté d’un secrétaire général, le centre des archives nationales comprend : 1- Le département de la conservation et du versement; 2- Le département du traitement scientifique et de la communication; 3- Le départernent des services techniques; 4- Le département de la valorisation et de l’orientation; 5- Le département des systèmes d’information; 6- Le département de l’administration et des moyens. Art. 3. — Le département de la conservation et du versement, est chargé : — de la réception des versements d’archives et leur classement; — du tri, de la classification et de la conservation des archives; — de la gestion des espaces de conservation des archives. Il comprend deux (2) services : l- Le service de versement, composé de deux (2) bureaux : • le bureau de la collecte et de la réception des versements; • le bureau de la gestion des versements. 2- Le service de la conservation, composé de deux (2) bureaux : • le bureau de la gestion des magasins de conservation; • le bureau d’entretien et d’équipement des magasins. Art. 4. — Le département du traitement scientifique et de communication, est chargé : — du traitement scientifique des archives et d’élaboration des instruments de recherches; — de la communication des archives au public; — de la gestion de la bibliothèque et de la salle de lecture. Il comprend deux (2) services : 1- Le service du traitement scientifique et des instruments de recherches, composé de deux (2) bureaux : • le bureau du traitement scientifique des archives; • le bureau d’élaboration des instruments de recherches. 2- Le service de communication et de gestion de la bibliothèque, composé de deux (2) bureaux : • le bureau de communication; • le bureau de gestion de la bibliothèque. Art. 5. — Le département des services techniques, est chargé : — de la réalisation des analyses microbiologiques et chimiques des documents d’archives; — de la stérilisation et de la désinfection des documents d’archives; — de la restauration et de la maintenance des archives; — de la reliure et du renouvellement des archives; — de la reprographie des différents documents d’archives; — de l’impression des documents et des magazines liés aux archives.

14 25 Ramadhan 1444

16 avril 2023 Il comprend deux (2) services : 2- Le service du réseau d’information et de maintenance, composé de deux (2) bureaux :

1- Le service de la restauration et de la désinfection, composé de deux (2) bureaux :

** le bureau de la désinfection et de la stérilisation; •le bureau de la restauration et des analyses microbiologiques. 2- Le service du microfilm et de la reprographie des documents, composé de deux (2) bureaux : •**le bureau du microfilm et de l’audiovisuel;

Art. 6. — Le département de la valorisation et de l’orientation, est chargé : — de la valorisation des documents et des fonds historiques; — de l’organisation des conférences scientifiques, journées d’études, séminaires et expositions sur les archives; — de la traduction des documents d’archives; — de l’exploitation des enregistrements audiovisuels des activités scientifiques du centre; — de l’organisation et de l’animation des campagnes de sensibilisation sur les archives; — de l’orientation et du soutien aux institutions et aux établissements en matière de gestion de leurs archives; — de l’édition et de la distribution des revues et des publications du centre. Il comprend deux (2) services : 1- Le service de la valorisation, composé de deux (2) bureaux : •le bureau des activités scientifiques; •le bureau de traduction. 2- Le service de l’orientation, composé de deux (2) bureaux : •le bureau du suivi; •le bureau de soutien. Art. 7. — Le département des systèmes d’information, est chargé : — de la gestion électronique des documents et du suivi des opérations de numérisation des fonds d’archives; — de l’exploitation des bases de données; — de la gestion et de la maintenance du matériel et des réseaux informatiques du centre; — de la gestion du site internet du centre; — de la sécurisation et de la protection des systèmes et des données informatiques. Il comprend deux (2) services : 1- Le service de la gestion électronique des archives, composé de deux (2) bureaux : •le bureau des logiciels informatiques; •le bureau de numérisation des archives.

** le bureau de maintenance du réseau d’information et matériel informatique; •**le bureau d’administration du site web. Art. 8. — Le département de l’administration et des moyens, est chargé : — de l’élaboration des plans de gestion des ressources humaines;

et pluriannuel de formation et de perfectionnement du personnel; — de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre; — de la dotation du centre en moyens généraux; — de la gestion et de la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du centre; — de l’hygiène et de la sécurité du centre; — de la tenue de la comptabilité du centre. Il comprend trois (3) services : 1- Le service du personnel et de la formation, composé de deux (2) bureaux :

** le bureau de la gestion du personnel et des affaires sociales; •le bureau de la formation et du perfectionnement. 2- Le service du budget et de la comptabilité et des marchés publics, composé de deux (2) bureaux : •**le bureau du budget et de la comptabilité;
** le bureau des marchés publics. 3- Le service des moyens généraux, composé de deux (2) bureaux : •le bureau des équipements, du matériel et de l’inventaire; •*le bureau de la sécurité, de l’entretien et de l’hygiène. Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Kaȃda 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales, sont abrogées. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. F ait à Alger, le 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023.

Le Secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République des finances

Moundji ABDALLAH Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

•le bureau de la reprographie.

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan annuel

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant création

de stations expérimentales de l’institut national de recherche forestière.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche forestière en établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— station expérimentale sur les écosystèmes terrestres humides-commune de Souarekh, wilaya d’El Tarf; — station expérimentale sur les formations forestières des régions humides et subhumides-commune d’El Aouana, wilaya de Jijel; — station expérimentale sur les formations forestières des régions semi-arides-commune de Mezloug, wilaya de Sétif; — station expérimentale sur les écosystèmes forestiers et agroforestiers-commune de Azazga, wilaya de Tizi-Ouzou; — station expérimentale sur la sylviculture et l’aménagement forestier-commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès; — station expérimentale sur la lutte contre la désertification-commune de Djelfa, wilaya de Djelfa; — station expérimentale sur les écosystèmes sahariens-commune de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset; — station expérimentale sur les régions steppiques et agro-sylvo-pastorales-commune de Aïn Sekhouna, wilaya de Saïda; — station expérimentale sur le développement durable de l’agroforesterie en montagne-commune de Médéa, wilaya de Médéa; — station expérimentale sur la protection des bassins versants-commune de Ténès, wilaya de Chlef; — station expérimentale sur l’érosion, la conservation et la gestion de l’eau et du sol-commune de Mansourah, wilaya de Tlemcen; — station expérimentale sur l’érosion éolienne et la valorisation des ressources végétales sahariennes-commune de Ouled Ahmed Timmi, wilaya d’Adrar.

Art. 2. — Chaque station expérimentale comprend deux (2) services : — service d’exécution et de suivi des expérimentations; — service de vulgarisation et de valorisation des résultats de recherche.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023.

correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation interne Vu l’arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 Le ministre de l’agriculture Le ministre

de l’institut national de recherche forestière; Article 1er. — En application des dispositions de l’article Arrêtent : et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI Brahim Djamel KASSALI des finances 34 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 Le ministre Pour le Premier ministre correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté de l’enseignement supérieur et par délégation, a pour objet de créer les stations expérimentales de l’institut et de la recherche le directeur général national de recherche forestière suivantes : — station expérimentale pour la valorisation des ressources scientifique de la fonction publique et de la réforme administrative forestières-commune de Baraki, wilaya d’Alger; Kamel BADDARI Belkacem BOUCHEMAL

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de

ET DE LA VILLE la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant homologation des indices économique; des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022, Article 1er. — En application des dispositions des utilisés dans les formules d’actualisation et de articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du révision des prix des marchés de travaux du secteur 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 du bâtiment, des travaux publics et de susvisé, sont homologués les indices des salaires et des l’hydraulique (BTPH). ———— matières du 3ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant annexe du présent arrêté. réglementation des marchés publics et des délégations de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Fait à Alger, le 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; 2023.

Arrête :

Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 3ème trimestre 2022

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1001 1002 1003 1001 1001 1002 1003 1001 1001 Gros œuvres 1002 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les 1003 Menuiserie 1001 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Juillet 2022 1003 Août 2022 1003 Septembre 2022 1003

indices base 1000 en janvier 2020.

Peinture/ Equipements Vitrerie Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :

a) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 est : K = 0,5147

b) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0,5148

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

III. INDICES MATIERES 1- ACIER

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2022 2022 2022

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1176 1199

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 2159 2098 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1471 1488 Bc Boulon et crochet 0,957 1231 1231 Chac Chaudière en acier 1,000 1251 1251 Fiat Fil d’attache 0,934 1533 1499 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1164 1006 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1742 Juillet 2022 1680 Août 2022 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 2217 2221 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1208 1208 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2022 1000 Août 2022 Gr Gravier concassé 0,883 1012 1012 Cail Caillou type ballast 1,058 1064 976 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 957 956 Tou Tout-venant 1,306 938 937

1 1163 2 1517 3 1000 4 1973

5 1434 6 1231 7 1251 8 1451 9 1248 10 1000 11 990 12 1000 13 1667

Septembre Nos 2022

1 2221 2 1208 3 1073 4 929 5 1000

Nos Septembre

2022 1 1010 2 915 3 1000 4 1000 5 1000 6 956 7 938 8 Tuf 1095 1095

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 991 991

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 993 993 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1021 1021 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1132 1132 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1004 Juillet 2022 1004 Août 2022 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1458 1458 Adjh Hydrofuges 1,005 1211 1263 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1058 Juillet 2022 1061 Août 2022 Brc Brique creuse 0,804 1087 1091 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 992 992 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1013 1013 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2022 1000 Août 2022 Caf Carreau de faïence 0,913 1075 944 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 Mf Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1034 1015

1 2 3 4 5 6

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3

Te Tuile petite écaillée

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

986 1000 993 1021 1132 1004

Septembre 2022

1458 1263 1069 1061

Septembre 2022

1083 1000 1000 1000 992 1013 1000 1000

Septembre 2022

962 1000 1000

0,839

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août Septembre

raccordement 2022 2022 2022 1 1192 2 1000 3 1479 4 1782 5 1395 6 1528 7 1414 8 1694

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1125 1175

Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1306 1306 Par Peinture Arris 1,210 1571 1571 Pea Peinture antirouille 1,100 1237 1237 Peh Peinture à l’huile 1,630 1429 1429 Psy Peinture styralin 1,763 1228 1228 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1436 Juillet 2022 1436 Août 2022 Bcj Bois acajou 1,000 1040 1040 Bms Madrier bois blanc 1,546 1522 1496 Bo Contreplaqué 1,372 1373 1373 Brn Bois rouge 1,278 2060 2031 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1093 1093 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1464 Juillet 2022 1439 Août 2022 Cr Crémone 1,103 1058 1058 Pa Paumelle laminée 1,000 1749 1749 Pe Pêne dormant 1,050 1253 1253 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1724 1724 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1861 1861

Nos Septembre

2022 1 1058 2 1749 3 1253 4 1643 5 1861 6 Znl 1201 1201

Nos Septembre

2022 1 1040 2 1501 3 1303 4 2064 5 1000 6 1000 7 1000 8 1093 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 1439

Zinc laminé 1,146

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août Septembre

raccordement 2022 2022 2022 1 1000 2 1000 3 1482 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1445 1445 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2022 1000 Août 2022 Armg Armoire générale 1,000 1039 1039 Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1402 1402 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1382 1382 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1418 1418 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1890 1890 Cts Câble moyenne tension 1,194 1626 1626 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1412 1412 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1106 1106 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1076 1076 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1360 1360 Pr Prise à encastrer 1,142 1136 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Septembre

2022 1 1039 2 1167 3 1077 4 1402 5 1382 6 1178 7 1028 8 1297 9 1418 10 1890 11 1626 12 1412 13 1038 14 1106 15 1076 16 1000 17 1000 18 1119 19 1140 20 1000 21 1000 22 1021 23 1360 24 1136 25 1000 26 1000 27 1281 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1009 1026 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1264 1264 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1201 Juillet 2022 1201 Août 2022 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1062 1062 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 978 978 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 958 958 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1326 1326 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1081 1081 EVc Evier en céramique 1,435 1028 1028 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1031 1031 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon…) 1,377 1100 1100 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1200 1200 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1000 1039 1000 1264 1201

Septembre 2022

1000 1000 1000 1062 1000 978 1000 1000 958 1196 1326 1000 1000 1000 1081 1028 1000 1000 1000 1031 1100 1000 1012 1000 1325 1293 1000 1000 1000 1200

Ve Vase d’expansion 1,000

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,399 1595 1595

Chb Chape souple bitumée 0,941 1121 1121 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1219 1219 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1168 1106 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1037 Fei Feutre imprégné 1,148 1266 1266 Fli Flint-Kot 1,084 1193 1193 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1771 Juillet 2022 1771 Août 2022 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1079 1079 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2022 1000 Août 2022 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1166 1166 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2022 1000 Août 2022 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1218 1070 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1004 969 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1595 1121 1219 1106 1037 1348 1193 1000 1000 1000 1771

Septembre 2022 1000 1079 1000 1000

Septembre 2022 1000 1124 1000 1000 1166 1263 1000

Septembre 2022

953 1009 1000 950

1,000

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août Septembre

raccordement 2022 2022 2022 1 1034 2 974 3 1608 4 1000 5 1541 6 1000 7 1000 8 1013

Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,044 1034 1034

Bou Bouche d’incendie 1,452 974 974 Can Candélabre 1,050 1608 1608 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1605 1543 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1013 Juillet 2022 1013 Août 2022 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1950 1880 Cutb Cut-back 1,212 1802 1775 Em Emulsion 1,269 1667 1644 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1511 1511 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1386 Juillet 2022 1386 Août 2022 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1353 1353 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1022 1022 Pai Panneau isotherme 1,198 997 997 Ply Polyuréthane 1,096 1426 1426 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

20-VOIRIES

Nos Septembre

2022 1 1514 2 1542 3 1444 4 1511 5 1000 6 1386

21- DIVERS

Nos Septembre

2022 1 1675 2 1000 3 1022 4 997 5 1474 6 1000 7 Pvc 1000

Plaque PVC 1,011

25 Ramadhan 1444 16 avril 2023

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars

2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. ————H————

Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars

2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail.

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant nomination de M. Amar Gomri, inspecteur général du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars

2023. Fayçal BENTALEB. ————H————

Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au

sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 portant nomination de M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du ministère du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’i nspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars

2023. Fayçal BENTALEB.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE