Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La dénomination « lait entier en poudre industriel » correspond à un lait dont la teneur en matière grasse laitière est égale, au minimum, à 26% et inférieure à 42% (m/m).

Somme des Antiseptiques Antibiotiques Somme des dioxines et dioxines PCB de type dioxine Absence Absence 2 pg/g de 4 pg/g de matière grasse matière grasse

« Art. 8. — Le lait en poudre industriel, objet du présent arrêté, doit être conforme aux spécifications microbiologiques fixées par la réglementation en vigueur. ».

« Art. 9. — Les emballages et les matériaux destinés à être mis en contact avec le lait en poudre industriel, doivent être sûrs, notamment concernant la migration des microparticules de plastique au produit, objet du présent arrêté, et doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Les emballages doivent être stockés dans des locaux à 1'abri de l'humidité et dans les conditions d'hygiène et de salubrité fixées par la réglementation en vigueur. ».

« Art. 10. — Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à l'information du consommateur, l’étiquetage du lait en poudre industriel, objet du présent arrêté, doit comporter :

— les dénominations de vente telles que définies à l'article 2 ci-dessus ; 17 octobre 2024 La dénomination « lait partiellement écrémé en poudre industriel » correspond à un lait dont la teneur en matière grasse laitière est supérieure à 1,5% et inférieure à 26% (m/m).

La dénomination « lait écrémé en poudre industriel » correspond à un lait dont la teneur en matière grasse laitière ne doit pas excéder 1,5% (m/m). ».

« Art. 4. — Le lait entier en poudre industriel doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.

Le lait partiellement écrémé en poudre industriel doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.

Le lait écrémé en poudre industriel doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.

Le lait en poudre industriel doit contenir, au maximum, 5 % d'humidité et 0,15 % d'acide lactique.

Le lait en poudre industriel doit être additionné, lors du processus de fabrication du lait pasteurisé conditionné en sachet subventionné, d'amidon de maïs comme traceur à un taux de 0,5 gramme pour 100 grammes de poudre de lait. ».

« Art. 6. — Les limites maximales de certains contaminants dans le lait en poudre industriel, sont fixées comme suit :

Somme des PCB autres que Mélamine Plomb Aflatoxine M1 ceux de type dioxine 40 ng/g de 2,5 mg/kg 0,02 mg/kg 0,5 ug/kg matière grasse »

— la dénomination « lait partiellement écrémé en poudre industriel » peut être remplacée par la dénomination « lait demi-écrémé en poudre industriel » à condition que la teneur en matière grasse laitière ne dépasse pas 16 % (m/m) et ne soit pas inférieure à 14 % (m/m) ;

— la teneur en matière grasse laitière ;

— la teneur en protéines du lait ;

— la date de fabrication ;

— la date limite de consommation ;

— le numéro du lot ;

— les conditions particulières de conservation ;

— le numéro de l'agrément sanitaire, le cas échéant, le numéro d'identification officiel de l'usine de fabrication. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024.

Tayeb ZITOUNI.