JO 2023 n°17 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement.

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Le Président de la République, ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 104; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination de

M. Aïmene BENABDERRAHMANE, Premier ministre; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination de M. Yahia BOUKHARI, secrétaire général du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Sont nommés Mesdames et Messieurs : — Ahmed ATTAF……………………………………….. Ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — Brahim MERAD…………………………………… Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Abderrachid TABI…………………………………… Ministre de la justice, garde des sceaux; — Laziz FAID…………………………………………….. Ministre des finances; — Mohamed ARKAB………………………………… Ministre de l’énergie et des mines; — Laïd REBIGA……………………………………….. Ministre des moudjahidine et des ayants-droit; — Youcef BELMEHDI………………………………. Ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Abdelhakim BELAABED………………………. Ministre de l’éducation nationale; — Kamel BADDARI………………………………….. Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Yassine MERABI…………………………………. Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Soraya MOULOUDJI…………………………….. Ministre de la culture et des arts; — Abderrahmane HAMMAD………………………. Ministre de la jeunesse et des sports; — Meriem BENMOULOUD……………………….. Ministre de la numérisation et des statistiques; — Karim BIBI-TRIKI………………………………… Ministre de la poste et des télécommunications; — Kaouter KRIKOU………………………………….. Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Ali AOUN……………………………………………… Ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; — Mohamed Abdelhafid HENNI…………………. Ministre de l’agriculture et du développement rural; — Mohamed Tarek BELARIBI…………………… Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Tayeb ZITOUNI……………………………………… Ministre du commerce et de la promotion des exportations; — Mohamed BOUSLIMANI……………………… Ministre de la communication; — Lakhdar REKHROUKH………………………… Ministre des travaux publics et des infrastructures de base; — Taha DERBAL……………………………………….. Ministre de l’hydraulique; — Youcef CHERFA……………………………………. Ministre des transports; — Mokhtar DIDOUCHE…………………………….. Ministre du tourisme et de l’artisanat; — Abdelhak SAIHI……………………………………. Ministre de la santé; — Fayçal BENTALEB………………………………… Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Basma AZOUAR………………………………….. Ministre des relations avec le Parlement; — Fazia DAHLAB……………………………………… Ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; — Ahmed BADANI……………………………………. Ministre de la pêche et des productions halieutiques; — Yacine El Mahdi OUALID………………………. Ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Art. 2. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Décret présidentiel n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des

ayants-droit. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants-droit,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023 un montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputés au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « protection du patrimoine historique et culturel » au sous-programme « protection des symboles et des hauts faits historiques » imputés au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-109 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-24 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de cent millions dinars (100.000.000 DA), en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputés au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent Décrète : millions dinars (100.000.000 DA), en autorisations

millions dinars (100.000.000 DA), en autorisations

d’engagement et en crédits de paiement, applicables au Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la programme « appui à l’investissement », sous-programme loi des finances pour 2023, un montant de trois milliards cinq « promotion de l’investissement », titre 4 « dépenses de cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) en autorisations transfert » du portefeuille de programmes du ministère de d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la l’industrie. dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de trois milliards l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) en l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal autorisations d’engagement et en crédits de paiement, officiel de la République algérienne démocratique et applicables au programme « infrastructures routières et populaire. autoroutières », au sous-programme « développement des infrastructures routières » et au titre 3 « dépenses Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars d’investissement » du portefeuille de programmes du

ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Décret présidentiel n° 23-110 du 14 Chaâbane 1444 travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal disposition du ministre des travaux publics, de officiel de la République algérienne démocratique et l’hydraulique et des infrastructures de base. populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars Le Président de la République, 2023. Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des Décret présidentiel n° 23-111 du 14 Chaâbane 1444 infrastructures de base, correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 disposition du ministre des transports. (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Le Président de la République, correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du relative aux lois de finances; ministre des transports, Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances (alinéa 1er); pour 2023; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des relative aux lois de finances; autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 autorisations d’engagement et des crédits de paiement correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base; pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts par la loi des finances pour 2023, un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent soixante- dix-neuf mille dinars (1 998 379 000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert sur 2023, un crédit d’un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent soixante-dix-neuf mille dinars (1 998 379 000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « aéronautique et météorologie », sous-programme « aéronautique » et au titre 4 « dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des transports.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 23-112 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 21-120 du 15

Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la

valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et des produits

destinés à l’alimentation de bétail et de volailles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 90;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et des produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret à pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Tout producteur, transformateur, collecteur ou distributeur doit respecter la destination des matières et produits, prévue à l’article 9 ci-dessous, au titre de ses opérations de vente en exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et des produits destinés à l’alimentation de bétail et de volaille produits localement, relevant des sous-positions tarifaires citées à l’annexe I du présent décret ».

« Art. 9. — Les producteurs, les transformateurs, les collecteurs et les distributeurs sont tenus de réaliser, à titre exclusif, les opérations de vente en exemption de la TVA, des matières et produits prévus à l’article 8 ci-dessus avec :

— les fabricants d’aliments de bétail et de volaille;

— les coopératives agricoles;

— les éleveurs à des fins d’alimentation de leurs cheptels et volaille.

Bénéficient également de l’exemption de la TVA, les opérations de vente des matières et produits cités à l’article 8 ci-dessus, réalisées par :

— les fabricants d’aliments de bétail et de volaille au profit des coopératives agricoles et des éleveurs;

— les coopératives agricoles au profit des éleveurs à des fins d’alimentation de leurs cheptels et volaille.

Les distributeurs sont autorisés de s’approvisionner en exemption de la TVA, en matières et produits prévus à l’article 8 ci-dessus, auprès des producteurs, des transformateurs ou des fabricants d’aliments de bétail et de volaille.

Les bénéficiaires de l’exemption de la TVA sont dispensés, au titre de leurs opérations d’achats, de l’obligation de présentation de l’attestation d’exonération de ladite taxe ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, sont complétées par les articles 9 bis et 9 ter rédigés comme suit :

« Art. 9 bis — Les fabricants d’aliments de bétail et de volaille, les coopératives agricoles, les éleveurs ainsi que les distributeurs doivent justifier leur qualité de client par la remise préalable à leurs fournisseurs, d’un dossier-client composé, selon le cas, des documents suivants :

— une copie du registre du commerce pour les fabricants d’aliments de bétail et de volaille et les distributeurs;

— une copie de l’agrément de la coopérative agricole délivré par les services agricoles compétents;

— une copie du statut de la société;

— une copie de la carte d’agriculteur pour les éleveurs ou le document délivré par la chambre de l’agriculture de wilaya attestant la qualité d’éleveur du concerné;

— une copie de la pièce d’identité du représentant légal de la coopérative ou de la société;

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

— une copie de la carte portant numéro d’identification fiscale, pour l’ensemble des concernés ».

« Art. 9 ter. — Les producteurs, les transformateurs, les collecteurs, les fabricants d’aliments de bétail et de volaille, les coopératives agricoles et les distributeurs doivent déposer, auprès des services fiscaux territorialement compétents un état mensuel détaillé, établi selon le modèle joint en annexe V reprenant les indications de leurs clients, à joindre à leurs bordereau-avis de versement déclaration série G n° 50, souscrit au plus tard le 20 du mois qui suit celui de la réalisation des opérations de vente.

Les intervenants soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique sont également tenus de déposer l’état susmentionné, une (1) fois tous les trois (3) mois, auprès des services fiscaux de rattachement, au plus tard le vingt (20) du mois suivant le trimestre venant à échéance.

Les états mensuels et trimestriels ci-avant cités doivent également faire l’objet de dépôt, par les opérateurs, auprès des directions des services agricoles de wilaya territorialement compétents, au plus tard le vingt (20) du mois suivant le trimestre échu ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Le non-respect par l’importateur des prescriptions du cahier des charges souscrit ou le détournement par le producteur, le transformateur, le collecteur, le fabricant d’aliments de bétail et de volaille, les coopératives agricoles et le distributeur, de la destination réservée aux matières et produits, prévue à l’article 9 ci-dessus, dûment constaté soit par les services fiscaux ou les services des douanes ou les services agricoles territorialement compétents, ou les services du ministère du commerce, entraine le rappel des droits, assorti de l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Le non dépôt des états énoncés à l’article 9 ter ci-dessus, est également passible des sanctions énoncées ci-dessus ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

ANNEXE V

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l’Agriculture Ministère des Finances et du Développement Rural Direction Générale des Impôts

Etat récapitulatif des opérations de vente réalisées par les producteurs, les transformateurs, les collecteurs, les distributeurs, les coopératives agricoles et les fabricants d’aliments de bétail et de volaille, de l’orge et du maïs ainsi que des matières et des produits destinés à l’alimentation de bétail et de volaille.

Etat des ventes en exonération de la TVA du mois de………………………de l’année…………….

(Article 9 ter du décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant 29 mars 2021, modifié et complété).

Entreprise : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’identification fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Désignation du client Destination des produits vendus

Nom et prénom / raison sociale Adresse Numéro d’identification fiscale N° de la carte d’agriculture Numéro du registre du commerce Produits Quantité Montant hors taxes

Cachet et signature de l’intervenant Total général

N° d’ordre

Pour les intervenants soumis au régime du réel, cet état doit être joint au bordereau-avis de versement mensuel déclaration G 50, souscrit mensuellement auprès des services fiscaux compétents, au plus tard le 20 du mois qui suit celui de la réalisation des opérations de ventes.
Pour les intervenants relevant du régime de l’impôt forfaitaire unique, ces derniers sont tenus de déposer cet état une fois par trimestre, au plus tard le vingt (20) du mois qui suit le trimestre venant à échéance.
L’état ci-avant cité, doit être également déposé par ces intervenants, auprès de la direction des services agricoles de wilaya territorialement compétents, au plus tard le vingt (20) du mois suivant le trimestre échu.

Décret exécutif n° 23-113 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 portant déclaration

d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des postes de sectionnement, stations

terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits reliant le dépôt de carburants

d’El Eulma (wilaya de Sétif) au dépôt de carburants de Sidi Rzine (wilaya d’Alger).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005, notamment son article 65;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu le décret exécutif n° 21-234 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 définissant les procédures d’obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers;

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits reliant le dépôt de carburants d’El Eulma (wilaya de Sétif) au dépôt de carburants de Sidi Rzine (wilaya d’Alger), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Art. 2. — La réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits citée à l’article 1er ci-dessus, est effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale de quarante-quatre (44) hectares et trente-huit (38) ares, délimitée conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

Art. 3. — Les biens immobiliers privés et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération prévue à l’article 1er ci-dessus, feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager concerne la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation citée à l’article 1er ci-dessus, d’une longueur de trois cent vingt (320) kilomètres, avec les ouvrages concentrés, traversant les territoires des wilayas concernées, d’une capacité de six (6) millions de mètres cubes (m3) par an de multi-produits, notamment le gasoil et l’essence.

Art. 5. — Les crédits nécessaires à l’indemnisation des intéressés par l’opération d’expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars

2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Décret exécutif n° 23-114 du 16 Chaâbane 1444

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda correspondant au 9 mars 2023 complétant la liste 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du des établissements hospitaliers spécialisés annexée Premier ministre; au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des de création, d’organisation et de fonctionnement membres du Gouvernement; des établissements hospitaliers spécialisés. Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 ———— correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de Le Premier ministre, fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

Sur le rapport du ministre de la santé, Décrète :

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter (alinéa 2); la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; susvisé, comme suit :

SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA

………………………… (sans changement) ………………………

…… (sans changement) …… Hôpital des urgences médico-chirurgicales Batna Hôpital des urgences médico-chirurgicales de Zéralda Hôpital des urgences médico-chirurgicales d’El Bouni Hôpital des urgences médico-chirurgicales de Bouhanifia Hôpital des urgences médico-chirurgicales de Oued Tlélat …… (sans changement) …… Bouzourane Zéralda El Bouni Bouhanifia Oued Tlélat ………………………… (sans changement) ……………………… …… (sans changement) …… Centre anti-cancéreux de Tlemcen …… (sans changement) …… Chetouane

…… (sans changement) ……

Batna

Alger

Annaba Urgences médico-chirurgicales

Mascara

Oran

…. (sans changement) …. Cancérologie Tlemcen

………………………… (le reste sans changement) ………………………

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur de cabinet de la Présidence de la

République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021 portant nomination de M. Abdelaziz Khalef, directeur de cabinet de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er — Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par

M. Abdelaziz Khelef, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un ministre

d’Etat, conseiller auprès du Président de la

République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — M. Abdelaziz Khelef est nommé ministre d’Etat, conseiller auprès du Président de la République.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination du directeur

de cabinet de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Décrète :

Article 1er — M. Mohamed Ennadir Larbaoui est nommé directeur de cabinet de la Présidence de la République.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un conseiller

auprès du Président de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Décrète :

Article 1er. — M. Kamel Rezig est nommé conseiller auprès du Président de la République.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions de

l’ambassadeur d’Algérie et représentant permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies à

New York.

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur d’Algérie et représentant permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, exercées par M. Mohamed Ennadir Larbaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général du budget, au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général du budget, au ministère des finances, exercées par M. Laziz Faid, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions de la

directrice du système d’information et de la communication, à la direction générale du domaine

national, au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice du système d’information et de la communication, à la direction générale du domaine national, au ministère des finances, exercées par Mme. Meriem Benmouloud, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général, de l’ex-ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de

base. ————

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général, de l’ex-ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, exercées par

M. Taha Derbal, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés

(CNAS).

Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), exercées par

M. Fayçal Bentaleb, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au

16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture et du

développement rural. ————

Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Ahmed Badani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au

16 mars 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice des changements climatiques au

ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice des changements climatiques au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Fazia Dahlab, appelée à exercer une autre fonction.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant au

7 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un

7 mars 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire sous-directeur à l’ex-ministère du commerce.

général de la commune de Tiaret.

Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur au 7 mars 2023, il est mis fin aux fonctions du secrétaire du contrôle sur le marché à l’ex-ministère du commerce, général de la commune de Tiaret, exercées par M. Larbi exercées par M. Ali Brahimi, appelé à réintégrer son grade Bekheira, admis à la retraite. d’origine. ————H———— ————H————

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant au au 7 mars 2023 portant nomination d’un 7 mars 2023 mettant fin aux fonctions de la doyenne sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. de la faculté de médecine à l’université d’Oran 1. ———— ————

Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023, M. Mourad Mammeri est nommé au 7 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de doyenne de la sous-directeur du sport pour tous, du sport pour personnes faculté de médecine à l’université d’Oran 1, exercées par handicapées et en milieux spécialisés au ministère de la Mme. Faouzia Benrahal. jeunesse et des sports.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant

l’organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-332 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente;

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux.

Art. 2. — Les services des directions de la protection civile des wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès et Tipaza, sont organisés comme suit :

1. Le service de la prévention, comprend quatre (4) bureaux :

— le bureau des études;

— le bureau du contrôle;

— le bureau de la documentation, des statistiques et de la sensibilisation;

— le bureau de la cartographie et des risques spéciaux.

2. Le service de la protection générale, comprend quatre (4) bureaux : — le bureau des plans; — le bureau des transmissions opérationnelles; — le bureau des dispositifs de protection; — le bureau du secours médicalisé et de la promotion du secourisme.

3. Le service de l’administration et de la logistique,

comprend quatre (4) bureaux :

— le bureau des effectifs et de l’action sociale;

— le bureau de la formation;

— le bureau des finances et de la comptabilité;

— le bureau du patrimoine.

Art. 3. — Les services des directions de la protection civile des wilayas de Laghouat, Béchar, Tébessa, Djelfa, Saïda, Ouargla, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent et Relizane, sont organisés comme suit :

1. Le service de la prévention, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des études et du contrôle;

— le bureau de la documentation, des statistiques et de la sensibilisation;

— le bureau de la cartographie et des risques spéciaux.

2. Le service de la protection générale, comprend trois (3) bureaux : — le bureau des plans et des dispositifs de protection; — le bureau des transmissions opérationnelles; — le bureau du secours médicalisé et de la promotion du secourisme. 3. Le service de l’administration et de la logistique, comprend trois (3) bureaux : — le bureau des effectifs, de la formation et de l’action sociale; — le bureau des finances et de la comptabilité; — le bureau du patrimoine.

Art. 4. — Les services des directions de la protection civile des wilayas d’Adrar, Oum El Bouaghi, Biskra, Tamenghasset, M’Sila, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ, sont organisés comme suit :

1. Le service de la prévention, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des études et des statistiques; — le bureau de la cartographie et des risques spéciaux.

2. Le service de la protection générale, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des plans et des dispositifs sécuritaires; — le bureau des transmissions opérationnelles. 3. Le service de l’administration et de la logistique, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des effectifs, de la formation et de l’action sociale; — le bureau des finances, de la comptabilité et du patrimoine.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités ET DE LA SECURITE SOCIALE d’enregistrement des produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste les produits pharmaceutiques; des médicaments remboursables par la sécurité Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 sociale. correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant ———— création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, médicament, notamment son article 15; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars relative aux assurances sociales, notamment son article 59; 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et servant de base au remboursement des médicaments et les complété, fixant les modalités d’application du titre II de la modalités de leur mise en œuvre; loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Arrête : Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par membres du Gouvernement; les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du médicaments remboursables par la sécurité sociale, comme ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; suit :

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE FORME DOSAGE DE REMBOURSEMENT

01 ALLERGOLOGIE

01 A ANTIHISTAMINIQUES

…………………………… (sans changement) ……………………………

01 A 043 RUPATADINE, sous forme fumarate COMP. 10 mg

…………………………… (sans changement) ……………………………

04 ANTI-INFLAMMATOIRES

…………………………… (sans changement) ……………………………

04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS

…………………………… (sans changement) ……………………………

04 B 078 PARACETAMOL / IBUPROFENE COMP. PELL. 500 mg/200 mg

CANCEROLOGIE

…………………………… (sans changement) ……………………………

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE RENBOURSEMENT

HORMONOTHERAPIE

…………………………… (sans changement) …………………………… TRIPTORELINE, pamoate exprimée en TRIPORELINE PDRE. SOLV.P SUSP. INJ. IM. / SC.LP sur 3 mois …………………………… (sans changement) …………………………… 11.25 mg CARDIOLOGIE et ANGIOLOGIE …………………………… (sans changement) …………………………… ANTI-HYPERTENSEURS …………………………… (sans changement) …………………………… IRBESARTAN/AMLODIPINE, besilate COMP. PELL. …………………………… (sans changement) …………………………… 150 mg/10 mg BETA-BLOQUANTS …………………………… (sans changement) …………………………… CARVEDILOL COMP. 6,25 mg CARVEDILOL COMP. 25 mg

05 E

05 E 140

06 E

06 E 318

06 F

06 F 208 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie.

06 F 209 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie.

06 F 250 CARVEDILOL COMP. SEC 12,5 mg Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE RENBOURSEMENT

CARVEDILOL COMP. SEC 3.125 mg

…………………………… (sans changement) …………………………… NEBIVOLOL, chlorhydrate exprimé en nébivolol COMP. QUADRISEC. …………………………… (sans changement) …………………………… 5 mg DIURETIQUES …………………………… (sans changement) …………………………… EPLERENONE COMP. PELL. 25 mg EPLERENONE COMP. PELL. …………………………… (sans changement) …………………………… 50 mg HYPOLIPIDEMIANTS …………………………… (sans changement) …………………………… ROSUVASTATINE, calcium COMP. PELL. 40 mg DERMATOLOGIE …………………………… (sans changement) …………………………… DERMOCORTICOIDES …………………………… (sans changement) …………………………… HYDROCORTISONE ACEPONATE CREME LIPOPHILE 0.127 %

06 F 252 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie.

06 F 273 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie.

06 H

06 H 330

06 H 331

06 M

06 M 328

07 H

07 H 117

…………………………… (sans changement) ……………………………

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS

…………………………… (sans changement) …………………………… CALCIPOTRIOL monohydraté exprimé en calcipotriol anhydre PDE. DERM. …………………………… (sans changement) …………………………… 50 µg/g Anti-psoriasiques. Autres anti-psoriasiques pour usage topique …………………………… (sans changement) …………………………… CALCIPOTRIOL/ BETAMETHASONE GEL …………………………… (sans changement) …………………………… 50 µg/ 0,5 mg/g ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES …………………………… (sans changement) …………………………… ANTI-ŒSTROGENES …………………………… (sans changement) …………………………… ANASTROZOLE COMP. PELL …………………………… (sans changement) …………………………… 1 mg ANTI-PROLACTINE …………………………… (sans changement) …………………………… CABERGOLINE COMP. 0,5 mg

07 L

07 L 099

07 S

07 S 189 Remboursable sur prescription du dermatologue, après un échec d’un traitement local en monothérapie (en particulier par un dermocorticoïde d’activité forte). En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de quatre

(4) semaines de traitement consécutives. 09

09 B

09 B 139

09 D

09 D 168 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique.

…………………………… (sans changement) ……………………………

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

GLUCOCORTICOIDES

…………………………… (sans changement) …………………………… PREDNISOLONE COMP. SEC …………………………… (sans changement) …………………………… 30 mg PREDNISOLONE, sodium phosphate exprimé en Prednisolone SOL. BUV. 15 mg/5 ml HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES …………………………… (sans changement) …………………………… GONADOTROPHINE MENOPAUSIQUE LYOPH. INJ. …………………………… (sans changement) …………………………… 75 UI

09 H

09 H 163

09 H 178

09 J

09 J 046 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

09 J 052 TRIPTORELINE SOL. INJ. 0,1 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique, en urologie et en oncologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Ce médicament est exempté de l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lorsqu’il est transcrit sur la carte chifa du patient.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

09 J 053 TRIPTORELINE SOL. INJ. 3,75 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique, en urologie, en oncologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie). Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Ce médicament est exempté de l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lorsqu’il est transcrit sur la carte chifa du patient.

75 UI

09 J 094 HORMONE FOLLICULE PDRE. Remboursable uniquement sur

STIMULANTE (FSH) SOL. INJ. prescription des médecins (UROFOLITROPHE) IM/SC. spécialistes en endocrinologie, en

gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

…………………………… (sans changement) ……………………………

09 J 118 FOLLITROPINE BETA ou PDRE. Remboursable uniquement sur

HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) SOL. INJ. prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en

50 UI/0,5 ml

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

09 J 119 FOLLITROPINE BETA ou HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) PDRE. SOL. INJ. 100 UI/0.5 ml Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. 09 J 129 FOLLITROPINE ALPHA ou HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) PDRE. et SOLV. P/SOL. INJ. SC. 75 UI/ml (5.5 µg/ml) Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

09 J 130 FOLLITROPINE ALPHA ou LYOPH. SOL. Remboursable uniquement sur

HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) RECOMBINANTE INJ. IM/SC. prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en

150 UI/ml

urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale

…………………………… (sans changement) ……………………………

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

09 J 140 CHORIOGONADOTROPINE SOL. INJ. 250 µg/ 0.5 ml Remboursable uniquement sur ALFA prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique.

Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants.

Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

…………………………… (sans changement) ……………………………

09 J 148 CETRORELIX ACETATE PDRE. et 0,25 mg Remboursable uniquement sur SOLV. prescription des médecins P/SOL. INJ. spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique.

Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

09 J 149 CETRORELIX ACETATE PDRE. et SOLV. P/SOL. INJ 3 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. 09 J 152 FOLLITROPINE ALPHA ou HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) RECOMBINANTE SOL. INJ.SC en MULTIDOSES 300 UI/0,5 ml (22µg/0.5 ml) Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

09 J 153

FOLLITROPINE ALPHA ou SOL. INJ.SC 450 UI/0.75 ml Remboursable uniquement sur

HORMONE FOLLICULE en (33 µg/0.75 ml) prescription des médecins STIMULANTE (FSH) RECOMBINANTE MULTIDOSES spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en

urologie.

Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

09 J 154 FOLLITROPINE ALPHA ou SOL. INJ.SC 900 UI/1,5 ml Remboursable uniquement sur HORMONE FOLLICULE en (66 µg/1.5 ml) prescription des médecins STIMULANTE (FSH) MULTIDOSES spécialistes en endocrinologie, en RECOMBINANTE gynécologie obstétrique et en urologie.

Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale

…………………………… (sans changement) ……………………………

300 UI/0,36 ml

09 J 175 FOLLITROPINE BETA, SOL. INJ. en Prescription des médecins

Hormone cartouches spécialistes en endocrinologie, en Folliculo-Stimulante (FSH) Recombinante pour stylo gynécologie obstétrique et en urologie.

600 UI/0.72 ml

09 J 176 FOLLITROPINE BETA, SOL. INJ. en Remboursable uniquement sur

Hormone cartouches prescription des médecins Folliculo-Stimulante (FSH) Recombinante pour stylo spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

FOLLITROPINE ALFA (r-hFSH) LUTROPINE ALFA (r-hLH) PDRE et SOLV.P/SOL. INJ. SC. 150 UI (11µg/ 75 UI (3µg)

…………………………… (sans changement) …………………………… GASTRO-ENTEROLOGIE …………………………… (sans changement) …………………………… ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES …………………………… (sans changement) …………………………… PHLOROGLUCINOL, dihydraté SOL. INJ. M/IV. …………………………… (sans changement) …………………………… 40 mg/4 ml LAXATIFS …………………………… (sans changement) …………………………… Picosulfate de sodium/Oxyde de magnésium léger/Acide citrique anhydre PDRE. P. SOL. BUV. en sachet …………………………… (sans changement) …………………………… 10 mg/3,5g/12g GYNECOLOGIE …………………………… (sans changement) ……………………………

09 J 179 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale

10 E

10 E 198

10 L

10 L 203

11 N INFERTILITE, PRODUITS HORMONAUX

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

GANIRELIX SOL. INJ. SC en seringue pré-remplie 0.5 mg/ml (0.25 mg/0.5 ml)

…………………………… (sans changement) …………………………… METABOLISME NUTRITION DIABETE …………………………… (sans changement) …………………………… INSULINES …………………………… (sans changement) …………………………… INSULINE DEGLUDEC SOL. INJ. en stylo pré-emploi 100 UI/Ml INSULINE GLARGINE SOL. INJ. en stylo pré-emploi …………………………… (sans changement) …………………………… 300 UI/Ml NEUROLOGIE …………………………… (sans changement) …………………………… ANTIMIGRAINEUX

11 N 079 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

14 B

14 B 371

14 B 384

15 B

…………………………… (sans changement) ……………………………

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

ZOLMITRIPTAN COMP. ORODISP. 2,5 mg

…………………………… (sans changement) …………………………… ANTIPARKINSONIENS …………………………… (sans changement) …………………………… ROPINIROLE sous forme de chlorhydrate COMP. ENROBE 0,25 mg ROPINIROLE sous forme de chlorhydrate COMP. ENROBE 1 mg PRAMIPEXOLE dichlorhydrate COMP. LP 0,375 mg PRAMIPEXOLE dichlorhydrate COMP. LP 0,75 mg

15 B 118

15 D

15 D 097 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA)

15 D 098 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA)

15 D 120 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (PRAMIPEXOLE – LEVODOPA)

15 D 121 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (PRAMIPEXOLE – LEVODOPA)

15 D 122 PRAMIPEXOLE COMP. LP 1,5 mg Remboursable uniquement sur dichlorhydrate prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (PRAMIPEXOLE – LEVODOPA)

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

RASAGILINE, mésilate COMP.. 1 mg

…………………………… (sans changement) …………………………… PSYCHIATRIE …………………………… (sans changement) …………………………… NEUROLEPTIQUES …………………………… (sans changement) …………………………… ARIPIPRAZOLE SOL. BUV. …………………………… (sans changement) …………………………… 1 mg/ml OPHTALMOLOGIE …………………………… (sans changement) …………………………… ANTI-GLAUCOMATEUX …………………………… (sans changement) …………………………… BIMATOPROST COLLYRE EN SOLUTION 0,1 mg/ml BIMATOPROST COLLYRE EN SOLUTION 0,3 mg/ml ANTI-INFECTIEUX LOCAUX …………………………… (sans changement) …………………………… NORFLOXACINE COLLYRE 3 mg/ml

15 D 124

16 D

16 D 173 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre.

17 C

17 C 177

17 C 178

17 D

17 D 029 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue.

…………………………… (sans changement) ……………………………

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

CIPROFLOXACINE CHLORHYDRATE COLLYRE. 0,30 %

…………………………… (sans changement) …………………………… OFLOXACINE COLLYRE. …………………………… (sans changement) …………………………… 0,3 % OFLOXACINE MYDRIATIQUES COLLYRE EN GEL Ophatalmique …………………………… (sans changement) …………………………… …………………………… (sans changement) …………………………… 3 mg/ml (0.3 %) CYCLOPENTOLATE chlorhydrate COLLYRE en SOLUTION 10 mg/ml (1 %) DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE GYNECOLOGIE OCYTOCIQUES …………………………… (sans changement) …………………………… Art. 2. — Sont supprimés de la liste des médicaments remboursables prévus à l’article 1er ci-dessus, les énumérés FORME DOSAGE

17 D 131 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue.

17 D 157 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue.

17 D 176 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue.

17 H

17 H 175

ci-dessous :

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT

11 E

11 E 019 OXYTOCINE SOL. INJ. 5 UI

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023. Youcef CHERFA.

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des

médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Art. 2. — La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE REFERENCE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF

UNITAIRE (DA) DE REFERENCE 01 ALLERGOLOGIE 01A ANTIHISTAMINIQUES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 01 A 043 RUPATADINE, COMP. 10 mg 06.00

sous forme fumarate

04 ANTI-INFLAMMATOIRES

04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS

04 B 078 PARACETAMOL/IBUPROFENE COMP. PELL. 500 mg 08.00 200 mg

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

DCI INTERNATIONALE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF

UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ANTI-ARYTHMIQUES FLECAINIDE ACETATE COMP. 100 mg 23.13 ANTI-HYPERTENSEURS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. IRBESARTAN/AMLODIPINE, besilate COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 150 mg/ 10 mg 50.00 BETA-BLOQUANTS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. NEBIVOLOL, chlorhydrate exprimé en nébivolol COMP. QUADRISEC. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 5 mg 20.00 HYPOLIPIDEMIANTS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ROSUVASTATINE, calcium COMP. PELL. 40 mg 57.18 DERMATOLOGIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. CALCIPOTRIOL monohydraté exprimé en calcipotriol anhydre PDE. DEM. 50 µg/g 32.76

06 D

06 D 046

06 E

06 E 318

06 F

06 F 273

06 M

06 M 328

07 L

07 L 099

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

DCI INTERNATIONALE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF

UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES

ANTI-PROLACTINE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. CABERGOLINE COMP. 0,5 mg 273.87 GLUCOCORTICOIDES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. PREDNISOLONE COMP. SEC. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 30 mg 12.86 GASTRO-INTERELOGIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. LAXATIFS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. Picosulfate de sodium / Oxyde de magnésium léger / Acide citrique anhydre PDRE. P. SOL. BUV. en sachet ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 10 mg/3,5 g/ 12 g 369.01 DIVERS POLYETHYLENE GLYCOL 4000 PDRE. SOL. BUV. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 64 g 184.50 INFECTIOLOGIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. CEPHALOSPORINES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. CEFALEXINE COMP. 1 g 42.76

09 D

09 D 168

09 H

09 H 163

10 L

10 L 203

10 R

10 R 086

13 B

13 B 223

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

DCI INTERNATIONALE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF

UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

NEUROLOGIE

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ANTIMIGRAINEUX ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ZOLMITRIPTAN COMP. ORODISP. 2,5 mg 93.86 ANTIPARKINSONIENS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. PRAMIPEXOLE, dichlorhydrate COMP. LP. 0,375 mg 20.33 PRAMIPEXOLE, dichlorhydrate COMP. LP. 0,75 mg 32.98 PRAMIPEXOLE, dichlorhydrate COMP. LP. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 1,5 mg 42.85 PSYCHIATRIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. NEUROLEPTIQUES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. OLANZAPINE COMP.. 5 mg 70.71 OLANZAPINE COMP. 10 mg 90.85 OLANZAPINE COMP. ORO.DISP. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 10 mg 90.85 OLANZAPINE COMP. ORO.DISP. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 5 mg 70.71 ARIPIPRAZOLE SOL.BUV. 1 mg/ml 15.01

15 B

15 B 118

15 D

15 D 120

15 D 121

15 D 122

16 D

16 D 099

16 D 100

16 D 101

16 D 155

16 D 173

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE (DA) DE REFERENCE

OPHTALMOLOGIE

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. OFLOXACINE COLLYRE EN GEL Ophtalmique ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 3 mg/ml (0.3 %) 33.70 MYDRIATIQUES ATROPINE COLLYRE 0.25% 21.50 ATROPINE COLLYRE 0.30% 21.50 ATROPINE COLLYRE 0.50% 21.50 ATROPINE COLLYRE 1% 21.50 CYCLOPENTOLATE COLLYRE 0.50% 21.50 PHENYLEPHRINE COLLYRE 5% 21.50 PHENYLEPHRINE COLLYRE 10% 21.50 TROPICAMIDE COLLYRE 1% 21.50 CYCLOPENTOLATE chlorhydrate COLLYRE EN SOLUTION 10 mg/ ml (1%) 21.50

17 D

17 D 176

17 H

17 H 055

17 H 056

17 H 057

17 H 058

17 H 059

17 H 060

17 H 061

17 H 062

17 H 175

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

Art. 3. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence prévues par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023. Youcef CHERFA.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE