Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024.

Brahim MERAD. ———————— ANNEXE Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales Chapitres Sous-chapitres Opérations

1. Bâtiments et équipements 1.1 Siège de la wilaya et les différents services relevant de la wilaya et ses administratifs : résidences d'hôte (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et réhabilitation) 1.2 Siège de la commune, antennes et annexes administratives communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et réhabilitation) Autres structures administratives exploitées dans le cadre de certaines 1.3 missions spécifiques confiées aux wilayas et/ou aux communes (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et réhabilitation)

2. Réseaux et infrastructures 2.1 Réseaux d'assainissement (étude, suivi, réalisation et entretien) de viabilité : 2.2 Réseaux d'évacuation des eaux pluviales (étude, suivi, réalisation et entretien) 2.3 Curage des oueds (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) 2.4 Réseaux d'alimentation en eau potable (étude, suivi, réalisation et entretien) 2.5 Ouvrages de stockage de l'eau potable (étude, suivi, réalisation et entretien) 2.6 Puits et puits artésiens (étude, suivi, réalisation, entretien et électrification) 12 JOURNAL OFFICIEL DE Chapitres Sous-chapitres

2. Réseaux et infrastructures de 2.7 viabilités : (suite) 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12

3. Chemins et pistes : 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5

4. Aménagements et équipements 4.1 urbains : 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6

5. Infrastructures scolaires du 5.1 cycle primaire : 5.2 5.3 5.4

6. Engins et matériels de 6.1 transport et d’intervention : 6.2 6.3 6.4 16 Joumada Ethania 1446 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 18 décembre 2024 ANNEXE (suite) Opérations Fougara au niveau des wilayas du Sud (étude, suivi, réalisation et entretien) Réseau de distribution de l'électricité (étude, suivi et réalisation) Réseau de distribution du gaz (étude, suivi et réalisation) Citernes gaz propane (acquisition, installation et entretien) Equipements de l'énergie solaire (acquisition, installation, entretien et rénovation) Réseau fibre optique et technologies nouvelles (étude, suivi, réalisation et entretien) Chemins de wilayas et chemins communaux (étude, suivi, réhabilitation et entretien) Pistes (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) Passages insubmersibles (étude, suivi, réalisation et entretien) Passerelles pour piétons (étude, suivi, réalisation et entretien) Autres travaux de voiries (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) Eclairage public (étude, suivi, réalisation, rénovation et entretien) Signalisation routière (étude, suivi, réalisation, rénovation et entretien) Places publiques et espaces verts (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) Vespasiennes (étude, suivi, réalisation et entretien) Travaux liés à la préparation de la saison estivale (étude, suivi, réalisation, aménagement, acquisition et entretien) Autres mobiliers urbains (étude, suivi, acquisition, installation et entretien) Ecoles primaires et groupes scolaires (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) Classes en extension (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) Cantines scolaires (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) Chauffage et climatisation scolaire (étude, suivi, acquisition, installation et entretien) Bus scolaires (acquisition et entretien) Ambulances (acquisition et entretien) Engins de travaux publics, camions de ramassage des ordures ménagères et matériels d'entretien et d'intervention (acquisition et entretien) Autres matériels d'intervention (acquisition et entretien) Chapitres Sous-chapitres

7. Infrastructures économiques 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 7.9 7.10

8. Infrastructures de proximité : 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 9.1

9. Cimetières et infrastructures cultuelles : 9.2 10.1

10. Infrastructures environnementale : 10.2 10.3

11. Etudes : 11.1 ANNEXE (suite) Opérations Marchés communaux (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien, réhabilitation et rénovation) Halles et poids publics Abattoirs communaux (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien, réhabilitation et rénovation) Parkings et aires de stationnement (étude, suivi, réalisation, équipement et aménagement) Fourrières communales (étude, suivi, réalisation, équipement et aménagement) Poissonneries communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) Espaces de publicité (étude, suivi, réalisation et aménagement) Arrêts de bus et gares routières communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et aménagement) Zones d'activités initiées par les collectivités locales (étude, suivi et aménagement) Autres infrastructures économiques (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) Stades communaux, aires de jeux et espaces récréatifs (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) Piscines de proximité (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) Espaces culturels (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) Crèches et jardins d'enfants (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) Salles de soins (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) Mosquées et écoles coraniques (extension, aménagement et entretien) Cimetières musulmans et autres cimetières (étude, suivi, réalisation et aménagement) Structure communale de la préservation de la santé et de l'hygiène publique (aménagement, équipement et entretien) Décharges publiques et extension des centres d'enfouissement technique (étude, suivi, réalisation et aménagement) Collecte et transport des déchets ménagers (acquisition et entretien de matériels, équipements et outils) Diverses études qui précèdent la réalisation des projets MINISTERE DE LA JUSTICE