Décret présidentiel nº 2000-354 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation du contrat de service à risques pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'Ohanet, conclu à Alger le 2 juillet 2000 entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "BHP Petroleum (International exploration) PTY. LTD", Japan Ohanet oil et gas CO.LTD (JOOG)" et "Petrofac ressources (Ohanet) L.L.C"

Décret présidentiel n° 03-156 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 part

Décret présidentiel n° 03-155 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 2 juillet 2000 de service à risques pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d’OHANET, conclu à Alger le 9 août 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “BHP BILLITON PETROLEUM (International exploration) PTY.LTD)”, “ Japan Ohanet oil et gas CO.LTD (JOOG)", “Petrofac ressources (OHANET), L.L.C” d’autre

Décret exécutif n° 02-431 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures 2002 portant attribution à la société nationale de Dimeta Ouest, réservoirs “Dévonien F6(A) et F 2", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)

Décret exécutif n° 02-430 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Ohanet Nord, réservoirs dévonien F6 et Ordovicien", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)

Décret exécutif n° 02-429 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures 2002 portant attribution à la société nationale de “Askarene-Guelta – Réservoir Ordovicien”, situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)