Décret présidentiel n° 03-155 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 2 juillet 2000 de service à risques pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d’OHANET, conclu à Alger le 9 août 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “BHP BILLITON PETROLEUM (International exploration) PTY.LTD)”, “ Japan Ohanet oil et gas CO.LTD (JOOG)", “Petrofac ressources (OHANET), L.L.C” d’autre
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 2 juillet 2000 de service à risques pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d’OHANET, conclu à Alger le 9 août 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “BHP BILLITON PETROLEUM (International exploration) PTY.LTD”, “ Japan Ohanet oil et gas CO.LTD (JOOG)", “Petrofac ressources (OHANET), L.L.C”, d’autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 7 Safar 1424 9 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.