Décret présidentiel n° 07-164 ملغى

Décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A

منشور في ج.ر عدد 37 لسنة 2007
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Article 1er

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En application des articles 103-1 et 105-1 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres de recherche d’hydrocarbures suivants :

— “El Ouar II” (Bloc : 212 b), d’une superficie de 1188,10 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— “Timimoun Sud” (Bloc : 344 b), d’une superficie de 1515,10 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar ;

— “El Assel” (Blocs : 236 b et 404 a1), d’une superficie de 3082,98 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “El M’Zaïd Sud” (Bloc : 438 c), d’une superficie de 2207,61 km2 situé sur le territoire des wilayas de Tébessa et d’El Oued ;

— “In Aménas” (Blocs : 233,240 b, 241 b et 234 b), d’une superficie de 3846,82 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— “Rhourde El Louh - Sif Fatima” (Blocs : 401 a et 402), d’une superficie de 4169,19 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “El Agreb - Ouest” (Bloc : 431 a), d’une superficie de 1182,3 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Ahnet” (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), d’une superficie de 17.357,90 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Adrar et Tamenghasset ;

— “Isarène Ouest” (Blocs : 225 b et 227), d’une superficie de 9343,13 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— “Tidikelt” (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a) d’une superficie de 22.675,10 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset ;

— “Feidj El Arf” (Bloc : 237 b), d’une superficie de 459,47 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Bir Romane” (Blocs : 414 sud, 443 b et 444 nord), d’une superficie de 4641,11 km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’El Oued ;

— “Tinrhert” (Blocs : 223 a, 234 a, 239 a, 240 a et 244 a), d’une superficie de 5.148,93 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— “Sidi Nadji” (Blocs : 106, 107 et 124 a), d’une superficie de 9865,57 km2 situé sur le territoire des wilayas de Khenchela, Biskra, El Oued et Djelfa ;

— “Ghardaïa” (Blocs : 419 a, 420 a et 422 a), d’une superficie de 8661,68 km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et Ghardaïa ;

— “Béchar” (Blocs : 309 b1, 310 b1, 311 b1 et 319 b1), d’une superficie de 13775,46 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Béchar ;

— “Garet El Bouib” (Bloc : 426), d’une superficie de 3.603,87 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ; 21 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2007

— “Ramade” (Bloc : 219 nord), d’une superficie de 3.147,56 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Illizi, de Ouargla et de Tamenghasset ;

— “Sidi Mezrich” (Bloc : 436), d’une superficie de 200 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;

— “Ledjmet Sud-Ouest” (Blocs : 405 b1 et 237 a1), d’une superficie de 1.412 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Illizi et de Ouargla ;

— “Zelfana” (Blocs : 437 et 422 b), d’une superficie de 720,97 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;

— “Alrar Sud” (Blocs : 239 c et 240 c), d’une superficie de 522,41 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— “Oudoumé Est” (Bloc : 244 b), d’une superficie de 1.174,76 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— “El Aricha El Tahtania” (Bloc : 407), d’une superficie de 4392,47 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Melrhir” (Blocs : 412 et 413), d’une superficie de 11.620 km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’El Oued ;

— “Touggourt Est” (Blocs : 415 a et 424 b), d’une superficie de 5.801.22 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “El Harcha” (Bloc : 423), d’une superficie de 1.750,11 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Hassi d’Zabat” (Blocs : 427 et 439), d’une superficie de 7.462,60 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Zettah” (Blocs : 440 et 405 c), d’une superficie de 886,43 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Akabli” (Blocs : 337 a1 et 339 a1), d’une superficie de 10.186,01 km2 situé sur le territoire de la wilaya de la wilaya d’Adrar ;

— “Cheliff” (Blocs : 133 a et 134 a), d’une superficie de 7.517,20 km2 situé sur le territoire des wilayas de Chlef, de Mostaganem, d’Oran, de Relizane, de Mascara, de Tiaret, de Tissemsilt et de Sidi Bel Abbès ;

— “Oued El Meraa” (Bloc : 445), d’une superficie de 1859,24 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Rhourde Yacoub” (Bloc : 406 a), d’une superficie de 1.091,20 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Zemlet En Nouss” (Blocs : 441 et 442), d’une superficie de 1.474,44 km2 situé sur le territoire des wilayas d’El Oued et de Ouargla ;

— “Menzel Lejmat” (Bloc : 405 a), d’une superficie de 1.181,96 km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’Illizi ;

— “Djofra” (Blocs : 314 et 315), d’une superficie de 15.263,70 km2 situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh et de Ghardaïa ;

— “Bordj Omar Driss I” (Blocs : 238 a et 238 b), d’une superficie de 3.434,83 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 7

— “Zemoul El Kbar II” (Bloc : 403 d), d’une superficie de 2.460,17 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— “Erg Tahtani” (Bloc : 425 b1), d’une superficie de 4.088,04 km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et de Ghardaïa ;

— “El Ouabed” (Blocs : 103 et 313), d’une superficie de 15.377,17 km2 situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh, de Laghouat et de Ghardaïa ;

— “Hamra” (Blocs : 220 a et 220 b), d’une superficie de 2.473,28 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————

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2007 النشر JO 2007 n° 37 JO 2007 n° 37 2015 ملغى Décret présidentiel n° ⁦15-280⁩ Décret présidentiel n° ⁦15-280⁩ 2015 ملغى Décret présidentiel n° ⁦15-244⁩ Décret présidentiel n° ⁦15-244⁩ 2015 ملغى Décret présidentiel n° ⁦15-03⁩ Décret présidentiel n° ⁦15-03⁩ 2018 ملغى Décret présidentiel n° ⁦18-09⁩ Décret présidentiel n° ⁦18-09⁩ 2019 ملغى Décret présidentiel n° ⁦19-327⁩ Décret présidentiel n° ⁦19-327⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 07-164

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 19-327

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger »

  2. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-09

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger »

  3. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-280

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger »

  4. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-244

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger »

  5. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-03

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret présidentiel n° 23-218

    Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »

  • Décret présidentiel n° 19-327

    Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

  • Décret présidentiel n° 18-09

    Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa

  • Décret présidentiel n° 15-280

    Décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A»

  • Décret présidentiel n° 15-244

    Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 15-03

    Décret présidentiel n° 15-03 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 14-179

    Décret présidentiel n° 14-179 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar II » (blocs : 403 d) conclu à Alger le 5 mars 2014, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

  • Décret présidentiel n° 14-13

    Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à alger le 22 sptembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a

  • Décret présidentiel n° 13-09

    Décret présidentiel n° 13-09 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406a), conclu à Alger le 10 octobre 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « E.ON E et P ALGERIA GMBH »

  • Décret présidentiel n° 11-449

    Décret présidentiel n° 11-449 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre denommé « El Assel » (blocs : 236b, 404a1 et 405b1) conclu à Alger le 12 octobre 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la societe nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM EP INTERNATIONAL BESLOTEN VENNOOTSHAP (GAZPROM EP INTERNATIONAL B.V) »

  • Décret présidentiel n° 10-146

    Décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (blocs : 337b, 338b, 339a2, 339b, 340a, 341a2 et 341b) conclu à Alger le 17 janvier 2010, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « TOTAL E. et P. Algérie » et « PARTEX OIL and GAS (Holdings) CORPORATION »

  • Décret présidentiel n° 09-387

    Décret présidentiel n° 09-387 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures conclu à Alger, le 21 juillet 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» et

  • Décret présidentiel n° 09-146

    Décret présidentiel n° 09-146 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Assel” (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “Gazprom Netherlands Besloten Vennootshap (Gazprom Netherlands B.V.)”

  • Décret présidentiel n° 09-145

    Décret présidentiel n° 09-145 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Yacoub” (bloc : 406a), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “E.ON RUHRGAS E. et P

  • Décret présidentiel n° 08-339

    Décret présidentiel n° 08-339 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre de recherche dénommé “HAMRA” (blocs : 220 a et 220 b) conclu à Alger le 27 avril 2008 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et les sociétés “SONATRACH - SPA” et “NUMHYD A.R.L.”

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