Décret présidentiel n° 14-179 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar II » (blocs : 403 d) conclu à Alger le 5 mars 2014, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar II » ( bloc : 403 d) conclu à Alger le 5 mars 2014, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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