Décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (blocs : 337b, 338b, 339a2, 339b, 340a, 341a2 et 341b) conclu à Alger le 17 janvier 2010, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « TOTAL E. et P. Algérie » et « PARTEX OIL and GAS (Holdings) CORPORATION »
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-09
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploit »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 18-09
Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa
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