Décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)

Décret présidentiel n° 13-379 du 14 Moharram 1435 correspondant au 18 novembre 2013 portant abrogation du décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas

Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007 fixant l’organisation de la direction du tourisme de wilaya en bureaux

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1428 corrrespondant au 14 avril 2007 portant classification des postes supérieurs des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1427 correspondant au 15 août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique