Arrêté du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kharchi, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer au nom du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.
Ahmed NOUI.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 01-197
- Décret présidentiel n° 06-177
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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