Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Bouchemal, directeur général de la fonction publique, à l'effet de signer au nom du secrétaire général du Gouvernement, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011.
Ahmed NOUI. 25 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 mars 2011 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 01-197
- Décret présidentiel n° 06-177
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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