Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007 fixant l’organisation de la direction du tourisme de wilaya en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-216 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction du tourisme de wilaya en bureaux.
Article 2
فتح المادةLe service du développement des activités touristiques comprend :
— le bureau de l’appui au développement touristique, hôtelier, thermal et climatique ;
— le bureau de l’encadrement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ;
— le bureau du suivi de l’investissement et des statistiques.
Article 3
فتح المادةLe service du suivi des activités touristiques et de contrôle comprend :
— le bureau des agréments et des autorisations ;
— le bureau du contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ;
— le bureau de la qualité des prestations touristiques, hôtelières, thermales et climatiques. 23 Joumada Ethania 1428 JOURNAL OFFICIEL 8 juillet 2007
Article 4
فتح المادةLe service de l’administration et des moyens comprend :
— le bureau du personnel ;
— le bureau du budget et des moyens.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 11 mars 2002, susvisé, sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007.
Le ministre Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur du tourisme et des collectivités locales Le secrétaire général Noureddine MOUSSA Abdelkader OUALI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTABA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret présidentiel n° 06-177
- Décret exécutif n° 05-216
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.