Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer l’organisation et le fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.

Les services

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tamanghasset, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, El Oued, Tipaza, Aïn Témouchent et Ghardaïa sont organisées en quatre (4) services.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les services des directions des travaux publics cités à l’article 2 ci-dessus sont organisés comme suit : 7 juin 2009

1- Le service de développement des infrastructures routières, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau des études des infrastructures routières ;

— le bureau de réalisation des infrastructures routières ;

— le bureau de réalisation des ouvrages d’art.

2- Le service de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’exploitation des infrastructures routières et de la sécurité routière ;

— le bureau de l’entretien des infrastructures routières ;

— le bureau de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages d’art.

3- Le service des infrastructures aéroportuaires et/ou maritimes, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau des études et de réalisation des infrastructures maritimes ;

— le bureau des études et de réalisation des infrastructures aéroportuaires ;

— le bureau de l’entretien et de la conservation.

4- Le service de l’administration et des moyens, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des ressources humaines ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

— le bureau des marchés, du contentieux et des archives.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Laghouat, Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tiaret, Djelfa, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma et Relizane sont organisées en trois (3) services.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les services des directions des travaux publics cités à l’article 4 ci-dessus sont organisés comme suit :

1- Le service de développement des infrastructures de base, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau des études ;

— le bureau de la réalisation des infrastructures de base ;

— le bureau de réalisation des ouvrages d’art.

2- Le service de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures de base, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’exploitation des infrastructures routières et de la sécurité routière ;

— le bureau de l’entretien des infrastructures de base ;

— le bureau de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages d’art. 13 Joumada Ethania 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2009

3- Le service de l’administration et des moyens, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des ressources humaines ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

— le bureau des marchés, du contentieux et des archives.

Les subdivisions territoriales

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, il est créé une subdivision territoriale auprès de chaque daïra.

Les subdivisions territoriales des travaux publics sont placées sous l’autorité du directeur des travaux publics de wilaya et disposent pour leur fonctionnement des sections suivantes :

— section des moyens et de suivi du personnel ;

— section de développement des infrastructures routières et des ouvrages d’art ;

— section de l’exploitation et de l’entretien périodique des infrastructures routières et des ouvrages d’art ;

— section du service public routier ;

— section aéroportuaire pour les subdivisions territoriales disposant d’un aéroport.

Les subdivisions fonctionnelles

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, il est créé des subdivisions fonctionnelles auprès des directions des travaux publics de wilayas conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Elles sont placées sous l’autorité du directeur des travaux publics de wilaya.

Les subdivisions fonctionnelles sont organisées comme suit :

1- La subdivision fonctionnelle des “grands travaux” : elle comprend les structures suivantes :

— section de suivi et du contrôle des travaux ;

— section chargée de l’expropriation, de la libération d’emprise et de déplacement des réseaux divers.

2- La subdivision fonctionnelle “tunnels” : elle comprend les structures suivantes :

— section de l’entretien des tunnels ;

— section maintenance des équipements et de la surveillance des tunnels.

3- La subdivision fonctionnelle de la “viabilité du réseau routier” : elle comprend les structures suivantes :

— section de l’exploitation des matériels ;

— section de la maintenance et de la réparation.

4- La subdivision fonctionnelle de la “gestion des parcs à matériels des travaux publics” : elle comprend les structures suivantes :

— section « location - exploitation » ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19

— section « atelier d’entretien et de réparation » ;

— section « approvisionnement » ;

— section de l’administration et de la comptabilité.

5- La subdivision fonctionnelle “maritime” : elle comprend les structures suivantes :

— section du parc à matériel, des moyens et du suivi du personnel ;

— section de l’entretien courant des infrastructures maritimes ;

— section de la préservation du domaine public maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009.

Pour le secrétaire général Pour le ministre d’Etat, du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales, Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique, Abdelkader OUALI Djamel KHARCHI Pour le ministre Pour le ministre des travaux des finances, publics Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohammed BOUCHEMA ———————— ANNEXE LISTE DES SUBDIVISIONS FONCTIONNELLES WILAYAS SUBDIVISIONS FONCTIONNELLES 48 directions des Subdivision fonctionnelle de la travaux publics gestion des parcs à matériels 15 directions des Subdivision fonctionnelle de la travaux publics viabilité du réseau routier 14 directions des Subdivision fonctionnelle maritime travaux publics Béjaïa Subdivision fonctionnelle tunnel de Kherrata Blida Subdivision fonctionnelle gestion des tunnels Annaba Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc...) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels »

ANNEXE (Suite) WILAYAS SUBDIVISIONS FONCTIONNELLES Constantine Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc...) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels »

Alger Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc...) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels »

Oran Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc...) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels »

Sétif Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands travaux Tipaza Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands travaux MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE