Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Bagouza n° 2 dans la wilaya d’El Oued

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Bagouza n° 2”.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Taghzout dans la wilaya d’El Oued.

Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 100 ha en irrigué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006.

Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL Le ministre de l’agriculture et du développement rural Saïd BARKAT 7 juin 2007