Décret exécutif nº 06-18 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Mila et Constantine, des localités environnantes à partir du barrage Oued Athmania

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Mila et Constantine et des localités environnantes à partir du barrage Oued Athmania, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quatre cent soixante-six (466) hectares situés sur les territoires des wilayas de Mila et Constantine et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager pour l'alimentation en eau potable des centres urbains de Mila et Constantine et des localités environnantes à partir du barrage Oued Athmania est la suivante :

Couloir de la ville de Mila et les centres situés à l'Est et au Sud-Est de la wilaya : une (1) adduction de 147 kilomètres de conduites ; deux (2) stations de traitement ; six (6) stations de pompage; quatorze (14) réservoirs ; six (6) brise-charges ; des pistes d'accès aux ouvrages fixes. 25 janvier 2006 Couloir de la ville de Constantine et les centres situés au Sud Est de la wilaya : une (1) adduction de 61 kilomètre de conduites ; une (1) station de pompage ; trois (3) réservoirs ; trois (3) brise-charges ; une (1) chambre de vannes ; des pistes d'accès aux ouvrages fixes.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet visé à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.