Arrêtés du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Rahal, sous-directeur des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Djamel Feloussi, en qualité de sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Feloussi, sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ; 29 mars 2006 Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Melle Fatiha Cherfi, en qualité de sous-directrice de la législation et de la codification au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Fatiha Cherfi, sous-directrice de la législation et de la codification, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Hamid Bouhaddi, en qualité de sous-directeur des statistiques et des analyses au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Bouhaddi, sous-directeur des statistiques et des analyses, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 29 Safar 1427 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 2006 Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Aïcha Achour épouse Biskri, en qualité de sous-directrice de la documentation et des archives au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Aïcha Achour, épouse Biskri, sous-directrice de la documentation et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Zineb Benzohra épouse Driss, en qualité de sous-directrice des affaires internationales au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Zineb Benzohra épouse Driss, sous-directrice des affaires internationales, à l’effet de signer,au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 11 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mohammed Chenoufi, en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Chenoufi, sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mohamed Khaldi, en qualité de sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khaldi, sous-directeur des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mohamed Zaoui, en qualité de sous-directeur de la gestion des personnels administratifs au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Zaoui, sous-directeur de la gestion des personnels administratifs, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Fateh Daoud, en qualité de sous-directeur de la formation et de l’information des magistrats au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Daoud, sous-directeur de la formation et de l’information des magistrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. 29 mars 2006 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Salim Laadaouri, en qualité de sous-directeur du budget d’équipement au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Laadaouri, sous-directeur du budget d’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Hassina Chetibi, en qualité de sous-directrice du budget de fonctionnement au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hassina Chetibi, sous-directrice du budget de fonctionnement, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. 29 Safar 1427 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 2006 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mustapha Gasmi, en qualité de sous-directeur des infrastructures et des équipements au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Gasmi, sous-directeur des infrastructures et des équipements, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Hocine Chachoua, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Chachoua, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mohamed Laïd Brahmi, en qualité de sous-directeur des systèmes informatiques au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laïd Brahmi, sous-directeur des systèmes informatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Ahmed Touati, en qualité de sous-directeur des applications informatiques au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Touati, sous-directeur des applications informatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Djaouida Mokhtari épouse Adda, en qualité de sous-directrice du traitement des détenus, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Djaouida Mokhtari épouse Adda, sous-directrice du traitement des détenus, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; 29 mars 2006 Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Belkacem Bouchenafa, en qualité de sous-directeur de la prévention et de la santé, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Bouchenafa, sous-directeur de la prévention et de la santé, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Ali Djellouli, en qualité de sous-directeur de la prévention et de l’information, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Djellouli, sous-directeur de la prévention et de l’information, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. 29 Safar 1427 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 2006 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Fayçal Bourbala, en qualité de sous-directeur du recrutement et de la formation, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Bourbala, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Djouher Henni Chebra épouse Tahidousti, en qualité de sous-directrice de l’action sociale, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Djouher Henni Chebra épouse Tahidousti, sous-directrice de l’action sociale, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Hakim Kacemi, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hakim Kacemi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Mohamed Hamed Abdelouahab, en qualité de sous-directeur des infrastructures de base, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hamed Abdelouahab, sous-directeur des infrastructures de base à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Kamel Bernou, en qualité de sous-directeur de l’informatisation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; 29 mars 2006 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Bernou, sous-directeur de l’informatisation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Smaïl Hachicha, en qualité de sous-directeur des moyens généraux, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Hachicha, sous-directeur des moyens généraux à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ. 29 Safar 1427 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 2006 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES