Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 complétant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations susceptibles d’être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Il est inséré un article 2 bis à l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999, susvisé, rédigé comme suit :

«Art. 2 bis. — Les travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus doivent, préalablement, à leur exécution :

— être inscrits dans le programme d’activités de l’institut ;

— être examinés en conseil d’orientation ; et

— recevoir l’aval des services concernés du ministère de tutelle ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005.

Mohamed MAGHLAOUI. ————★————