Décret présidentiel n° 04-297 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (Bloc : 431 b) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et la société “PETRO-CANADA (DAHAR)
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (Bloc : 431 b) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et la société “PETRO-CANADA (DAHAR) INC”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 05-04
Décret exécutif n° 05-04 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (bloc : 431 b)
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