Décret exécutif n° 06-159 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de quatre cent trente deux (432) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Ouargla et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla est la suivante :

— un réseau de conduites composé de :

• conduites d’assainissement d’un linéaire de 100 km (diamètre de 200 à 1100) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13

• conduites de drainage d’un linéaire de 41 km (diamètre de 1000 et 1100)

— canal de transfert d’un linéaire de 40 km

— 3 stations d’épuration (capacité entre 720 et 3960 m3/h)

— 36 stations de relevage et de pompage (capacité entre 43 et 648 m3/h)

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006.

Ahmed OUYAHIA. ————★————