Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux

En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux.

La direction du livre et de la lecture publique est organisée comme suit :

a) La sous-direction du soutien à la création littéraire composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau de l’encouragement à la création littéraire est chargé :

— d’appliquer et de proposer toute forme de soutien et d’encouragement à la création littéraire ;

— de programmer et d’organiser des conférences, colloques et séminaires et toute activité concernant le livre.

2- Le bureau de la promotion de l’édition est chargé :

— de suivre le mouvement de l’édition et de proposer toutes les voies de sa promotion ;

— d’étudier les demandes d’attribution des autorisations administratives relatives à la diffusion du livre.

3- Le bureau du développement de la traduction des œuvres littéraires est chargé :

— de publier les revues culturelles du ministère de la culture ;

— de proposer toute forme de soutien et d’encouragement à la traduction en coordination avec les bureaux du soutien à la création littéraire.

b) La sous-direction des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau du développement, de la normalisation et du suivi du réseau des bibliothèques publiques est chargé :

— de proposer et de suivre les projets relatifs au développement du réseau des bibliothèques publiques ;

— de cerner les besoins en ressources humaines et équipements relatifs aux bibliothèques publiques ;

— d’assister les bibliothèques dans le domaine de la gestion, des normes techniques et de l’organisation des stages et des séminaires de formation ;

— de définir les besoins dans le domaine du soutien aux fonds des bibliothèques.

2- Le bureau du développement et de l’encouragement de la lecture publique est chargé :

— d’organiser des manifestations visant à promouvoir la lecture publique en milieu infantile en particulier ;

— d’élaborer les programmes de développement et de promotion de la lecture publique en coordination avec les entités et les établissements spécialisés ;

— d’approuver et de contrôler les demandes d’attribution des autorisations administratives relatives à la diffusion du livre.

La direction du développement et de la promotion des arts est organisée comme suit :

a) La sous–direction du soutien à la création artistique et de la condition des artistes composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau de la promotion et du suivi de la condition des artistes est chargé :

— de suivre la condition sociale des artistes.

2- Le bureau du soutien à la création artistique et de la promotion aux jeunes talents est chargé :

— de soutenir les créateurs et les jeunes talents ;

— de prendre en charge les fonds du soutien aux arts et lettres et le fonds du développement de l’art, des techniques et de l’industrie cinématographique ;

— de découvrir de jeunes talents et de procurer des moyens pour les encourager.

3- Le bureau du secrétariat technique et administratif de l’organe de conciliation est chargé :

— d’assurer le secrétariat technique et administratif de l’organe de conciliation créé auprès du ministre de la culture ;

— de suivre les requêtes déposées par les artistes ;

— de veiller au respect de la réglementation relative aux droits d’auteur en matière d’œuvres littéraires.

b) La sous-direction du développement des arts vivants et des arts des spectacles composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau des arts dramatiques, chorégraphiques et arts lyriques est chargé :

— de suivre les activités du théâtre, du ballet, de la danse moderne et de l’expression corporelle moderne ;

— d’encourager les expressions lyriques et vocales, chants, chansons ainsi que les musiques classiques et modernes.

2- Le bureau des arts audiovisuels, cinématographiques et du multimédia est chargé :

— d’encourager les arts plastiques et graphiques, l’art numérique, le design, l’architecture d’intérieur, la sculpture, la photographie, la bande dessinée, les affiches, la tapisserie moderne et toute autre expression en deux ou trois dimensions ;

— d’encourager et de soutenir le septième art, la vidéo, le multimédia, l’animation tridimensionnelle, les images de synthèse, les images numériques et les technologies existantes ou à venir liées à l’image animée ou fixe, et produite par ordinateur ou tout autre moyen technologique existant ou à venir.

c) La sous-direction de la valorisation des expressions culturelles, traditionnelles et populaires composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau du recensement et de revivification des expressions culturelles traditionnelles est chargé :

— de prendre en charge les artisanats, arts de l’expression traditionnelle sous toutes leurs formes et sur tous supports ;

— de prendre en charge les manuscrits anciens, et objets architecturaux ;

— de collaborer avec les services du patrimoine dans un cadre global sans empiéter sur les prérogatives de cette direction.

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2- Le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des expressions culturelles traditionnelles est chargé :

— de prendre en charge la diffusion et l’organisation des expositions des séminaires, des rencontres et des festivals destinés à valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires.

La direction de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la promotion des activités culturelles et artistiques composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau de la conception et de l’élaboration des programmes culturels est chargé :

— d’élaborer des programmes d’animation culturelle avec les institutions et organismes du secteur chargés de la diffusion culturelle ;

— de suivre l’exécution du programme arrêté ;

— d’élaborer le bilan final des différentes activités culturelles et artistiques ;

— de promouvoir la culture de proximité et d’encourager l’expression de la culture locale ;

— d’initier des relations avec la société civile et les autorités locales à travers des études et recherches visant le développement et la prise en charge de l’animation culturelle.

2- Le bureau du suivi et contrôle des établissements de l’animation culturelle est chargé :

— d’aider les établissements du secteur à déterminer les normes techniques et de proposer les actions de mise à niveau ;

— d’exploiter les bilans des établissements de l’animation culturelle ;

— de contrôler la gestion des établissements de l’animation culturelle ;

— de suivre les projets des maisons de la culture en cours de réalisation ;

— de réunir des moyens matériels et réglementaires pour la mise en service des établissements de l’animation culturelle.

3- Le bureau de l’organisation des manifestations culturelles est chargé :

— de déterminer et de répertorier les manifestations culturelles nationales et internationales présentant un intérêt pour le secteur ;

— de préparer et d’exécuter des programmes d’échange découlant des conventions et des accords avec les partenaires étrangers ;

— de suivre des activités culturelles locales de proximité ;

— de coordonner des activités avec les directions de la culture de la wilaya ;

— de promouvoir la culture de l’enfance ;

— de déterminer les domaines d’identification et d’échange de programmes culturels locaux ;

— d’encourager la promotion de la culture scientifique orientée vers la jeunesse.

b) La sous-direction de la diffusion du produit culturel composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau de la diffusion et de la promotion du produit culturel est chargé :

— de mettre en œuvre les mécanismes et instruments nécessaires à la création d’un marché de la distribution artistique à travers l’introduction de dispositifs réglementaires régissant les différents intervenants (salles, organisateurs de spectacles, distributeurs ...) ;

— d’évaluer les actions développées dans le cadre des plans, et programmes d’action entrepris en matière de diffusion du produit culturel.

2- Le bureau du suivi et de l’évaluation des festivals culturels institutionnalisés est chargé :

— de prendre en charge les manifestations nationales figurant dans le programme du ministère ;

— de mettre en œuvre des mécanismes permettant le suivi de l’organisation des festivals institutionnalisés à travers l’introduction de règles et de procédures particulières (recensement, statut, commissaire et subventions) ;

— d’évaluer l’action développée dans le cadre des festivals et son impact sur la société civile.

3- Le bureau de soutien et suivi des associations culturelles est chargé :

— d’étudier les dossiers de demande d’aide formulée par les associations ;

— de conclure des contrats-programmes avec les associations culturelles et de contrôler l’usage des subventions qui leur sont accordées ;

— de recenser les associations et d’en établir une carte nationale.

La direction de la protection légale des biens culturels et de la valorisation du patrimoine culturel est organisée comme suit :

a) La sous-direction du contrôle légal composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de suivi et du contrôle de l’application de la législation relative à la protection du patrimoine culturel est chargé :

— d’exploiter et analyser les requêtes émanant de personnes publiques ou privées relatives aux questions liées à l’application de la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection du patrimoine culturel ;

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— de mettre en œuvre les délibérations des commissions nationales des biens culturels et d’acquisition des biens culturels mobiliers et d’en suivre l’exécution en relation avec les structures concernées.

2- Le bureau des études de la conformité des procédures liées au patrimoine culturel en matière de planification et d’aménagement du territoire est chargé :

— de participer ou d’assister les organes déconcentrés dans les travaux des différentes commissions locales chargées de la mise en place et de la gestion des instruments de planification urbaine et d’aménagement du territoire ;

— de vérifier la conformité des procédures définies dans les plans de protection des sites archéologiques, des secteurs sauvegardés et des parcs culturels conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

b) La sous-direction de la sécurisation des biens culturels composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau des normes de sécurisation des biens culturels est chargé :

— de définir les normes de sécurisation des objets et collections de musées des biens immobiliers protégés, et celles relatives au commerce des biens culturels ;

— d’établir le plan de sécurisation des biens culturels et d’en suivre l’exécution en relation avec les établissements concernés.

2- Le bureau du contrôle des opérations d’investigation et le suivi relatif au commerce illicite est chargé :

— d’établir le fichier national des spécialistes de la conservation et de la valorisation chargés des investigations et de la constatation des infractions à la législation en vigueur ;

— de contrôler la mise en application des normes définies en matière de commerce des biens culturels ;

— de suivre et contrôler les mesures entreprises pour rechercher les biens culturels mobiliers identifiés qui n’ont pas fait l’objet d’une protection ;

— d’instruire et de suivre les opérations de mise en dépôt des biens culturels mobiliers auprès des institutions ou organismes nationaux ou étrangers ;

— de veiller à la récupération des biens culturels mis en dépôt ou prêtés auprès des institutions ou organismes nationaux et étrangers ;

— de suivre l’exécution des conventions de recherche prévoyant le transfert des biens culturels pour des motifs d’études ou de restauration ;

— de contrôler le transfert des objets et œuvres sur le territoire national ou à l’étranger pour des motifs d’exposition.

c) La sous-direction de la recherche et de la valorisation du patrimoine culturel composée de deux

(2) bureaux :

1- Le bureau du suivi des programmes de recherche est chargé :

— d’assurer le secrétariat des sessions du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et technologique et de suivre l’exécution de ses délibérations ;

— de proposer les conditions et moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes de recherche ;

— de formaliser les demandes d’autorisation de recherche et leur conformité à la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ;

— de suivre et contrôler la mise en œuvre des autorisations de recherche, s’assurer des procédures liées à l’ouverture et à la clôture des chantiers de fouilles et de prospections ;

— d’exploiter les procès-verbaux d’ouverture et de clôture des opérations de recherche ainsi que les rapports y afférents.

2- Le bureau de la valorisation du patrimoine culturel est chargé :

— de suivre les publications des résultats de la recherche scientifique et leur diffusion, à l’intérieur du pays et/ou à l’étranger ;

— d’encourager les échanges de chercheurs et d’experts entre les institutions nationales et les institutions étrangères ;

— de suivre l’organisation et la participation à des rencontres scientifiques nationales et internationales.

La direction de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel est organisée comme suit :

a) La sous-direction de l’inventaire des biens culturels composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau de l’inventaire des biens culturels immobiliers est chargé :

— de suivre et d’évaluer les opérations d’inventaire des biens culturels immobiliers ;

— d’arrêter les modèles des fiches techniques des inventaires des biens culturels immobiliers.

2- Le bureau de l’inventaire des biens culturels mobiliers est chargé :

— de suivre et d’évaluer les opérations d’inventaires des biens culturels mobiliers ;

— d’arrêter les modèles des fiches techniques des inventaires des biens culturels mobiliers ;

— d’établir et assurer la mise à jour du registre des biens culturels mobiliers ;

— d’effectuer le contrôle des biens culturels mobiliers autorisés à l’exportation temporaire à l’étranger.

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3- Le bureau de l’inventaire des biens culturels immatériels est chargé :

— d’établir les fonds documentaires du patrimoine immatériel et veiller à leur conservation ;

— d’assurer l’alimentation de la banque des données des bien culturels immatériels.

b) La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de la préservation et de la restauration des biens culturels mobiliers est chargé :

— d’initier et d’élaborer, en concertation avec les institutions chargées du patrimoine culturel, les programmes généraux de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers ;

— d’assurer le suivi des actions programmées et de veiller au respect des mesures de conservation des biens culturels mobiliers ;

— de proposer des programmes de formation de la ressource humaine en matière de conservation et de restauration des biens culturels mobiliers.

2- Le bureau des normes muséales et muséographiques est chargé :

— d’établir les normes muséales et muséographiques et d’en assurer l’application ;

— de suivre les travaux de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels mobiliers.

c) La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau des programmes de protection et de mise en valeur des sites et monuments et réserves archéologiques est chargé :

— de proposer des projets de programmes de protection des monuments, sites et réserves archéologiques ;

— de suivre et contrôler la mise en place des plans de protection et de mise en valeur des sites et des réserves archéologiques ;

— de suivre les dossiers de classement dans le cadre des travaux de la commission nationale des biens culturels.

2- Le bureau des programmes de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés est chargé :

— de proposer des projets de programmes de plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ;

— de suivre et contrôler la mise en place des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.

3- Le bureau des programmes de sauvegarde et de mise en valeur des parcs culturels est chargé :

— de proposer des projets de programmes de plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des plans d’aménagement des parcs nationaux culturels ;

— de suivre et contrôler la mise en place des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des plans d’aménagements des parcs nationaux culturels.

La direction de la coopération et des échanges est organisée comme suit :

a) La sous-direction des échanges et de la coopération bilatérale composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de la coopération bilatérale est chargé :

— de suivre les dossiers relatifs à la coopération bilatérale entre l’Algérie et les autres pays ;

— de veiller à la préparation des dossiers techniques relatifs aux commissions mixtes en collaboration avec les services concernés du ministère des affaires étrangères.

2- Le bureau de mise en œuvre des programmes du rayonnement culturel à l’étranger est chargé :

— de suivre les dossiers relatifs au rayonnement culturel entre l’Algérie et les pays européens, asiatiques, africains et américains, en collaboration avec les services concernés du ministère des affaires étrangères ;

— de veiller à la préparation et à l’exécution des conventions signées entre l’Algérie et ces pays.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau des organisations internationales spécialisées est chargé :

— de prendre en charge, dans le cadre de la coopération multilatérale, les relations de l’Algérie et des organisations à caractère international qui exercent dans le cadre de leurs attributions, le contrôle de la culture et du patrimoine civilisationnel mondial telles que l’UNESCO, l’UNICEF, le centre du patrimoine international et le programme des nations unies pour le développement etc.

2- Le bureau des organisations régionales est chargé :

— de superviser l’étude des dossiers à caractère culturel qui présentent une des spécialités de ces organisations comme l’UCISCO, l’ELESCO et d’autres.

La direction des affaires juridiques est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux composée de quatre (4) bureaux :

1- Le bureau de la réglementation est chargé :

— d’étudier, faire des synthèses et reformuler les textes dans leur mouture définitive ;

— de recueillir les différentes propositions relatives à l’élaboration des textes juridiques et règlementaires ;

— de présenter les synthèses et les bilans mensuels.

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2- Le bureau du contentieux est chargé :

— d’étudier les affaires en conflit et de trouver les solutions adéquates ;

— de suivre les contentieux présentés au niveau de la justice ;

— de présenter les synthèses et les bilans annuels.

3- Le bureau de la codification juridique est chargé :

— d’élaborer les recueils juridiques du secteur de la culture ;

— de publier les annonces légales du secteur selon les normes de codifications et méthodes appropriées. 3 – Le bureau de la traduction est chargé :

— de traduire tous les projets de textes ministériels et sectoriels ;

— de traduire les projets de correspondances relatifs aux activités de la direction et de ses sous-directions ;

— de traduire tous les documents et les textes qui peuvent être sollicités à la direction.

b) La sous-direction des études juridiques composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau des études et du suivi des textes est chargé :

— d’étudier et d‘analyser les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de consulter les directions centrales concernées par les projets soumis à l’étude ;

— de présenter les synthèses et les bilans annuels.

2- Le bureau de la synthèse et de la législation est chargé :

— de suivre et d’évaluer, en coordination avec les directions centrales et les établissements sous tutelle, l’application de la réglementation et de la législation régissant les activités du secteur ;

— d’effectuer des études de synthèse sur l’application de la réglementation et de la législation régissant les activités du secteur ;

— d’émettre des avis sur les questions d’ordre juridique pour le compte des directions centrales et des établissements sous tutelle ;

— d’assister les établissements sous tutelle sur les questions d’ordre juridique.

La direction des études prospectives, de la documentation et de l’informatique est organisée comme suit :

a) La sous-direction des évaluations composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de l’évaluation et du suivi du programme de l’administration centrale est chargé :

— d’évaluer les étapes d’exécution des projets et d’établir annuellement le bilan de réalisation des objectifs planifiés du programme du ministère.

2- Le bureau du programme décentralisé et de son suivi est chargé :

— de mener un suivi et un contrôle de l’état d’avancement des travaux inscrits dans le programme sectoriel déconcentré.

b) La sous-direction des études prospectives et du développement composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de la projection et du développement est chargé :

— de préparer, en collaboration avec les autres directions et les établissements sous tutelle, les propositions de développement du secteur.

2- Le bureau de la normalisation est chargé :

— de mener des études de planification et des études de normalisation des infrastructures culturelles.

c) La sous-direction des archives, de la documentation, des statistiques et de l’informatique composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau des archives et de la documentation est chargé :

— d’organiser, de gérer et d’exploiter les archives administratives du secteur ;

— de gérer les dossiers documentaires des textes juridiques relatifs aux établissements culturels ;

— de gérer des fiches techniques de wilaya ;

— de l’organisation des salles de la documentation et de salles de lecture.

2- Le bureau des statistiques et de l’informatique est chargé :

— de recueillir, d’analyser, d’exploiter et de diffuser les informations statistiques nécessaires au suivi et au contrôle de l’évaluation du secteur ;

— de préparer les projets annuels et pluriannuels de développement de l’outil informatique dans le secteur et d’en suivre la mise en œuvre.

La direction de l’administration des moyens est organisée comme suit :

a) La sous-direction du personnel composée de trois

(3) bureaux :

1- Le bureau de la gestion des carrières du personnel de l’administration centrale est chargé :

— d’étudier et de suivre toute affaire concernant l’application des lois relatives à la carrière du personnel ;

— d’élaborer le plan annuel de la gestion des ressources humaines ;

— de gérer les dossiers des cadres supérieurs du secteur ;

— de préparer et de suivre les travaux des commissions paritaires et de la commission de recours.

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2- Le bureau du recrutement, concours et examens professionnels est chargé :

— de préparer et de réaliser les textes juridiques réglementaires relatifs à l’organisation des concours et examens professionnels ;

— de coordonner, avec les établissements chargés de la formation et de l’organisation, des examens et des concours, selon la spécialité ;

— d’étudier les recours et les requêtes introduits par les candidats dans les différents examens professionnels.

3- Le bureau du suivi de la carrière professionnelle des personnels des services déconcentrés et des établissements sous tutelle est chargé :

— d’enregistrer les textes relatifs à l’organisation et à la gestion des établissements ;

— de suivre les travaux des commissions de recrutement et des examens professionnels relatifs aux corps spécifiques de la culture ;

— d’étudier toutes les correspondances relatives au personnel émanant des responsables des établissements sous tutelle ;

— de préparer les projets d’arrêtés et les décisions relatifs à la nomination dans les postes supérieurs relevant du secteur de la culture.

b) La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de quatre (4) bureaux :

1- Le bureau du budget est chargé :

— de suivre et de contrôler le budget de l’administration centrale ;

— d’assurer l’exécution du budget.

2- Le bureau de la comptabilité est chargé :

— d’assurer l’exécution du paiement du personnel de l’administration centrale ;

— de veiller au paiement de toutes primes et autres rappels ;

— d’arrêter les registres relatifs à la comptabilité.

3- Le bureau des marchés publics est chargé :

— de préparer les dossiers relatifs à la commission des marchés publics ;

— d’exécuter les décisions rendues par la commission des marchés publics et de veiller à leur application conformément à la réglementation et à la législation en vigueur ;

— d’assurer l’exécution des opérations d’équipement.

4- Le bureau de l’évaluation et du contrôle budgétaires des établissements sous tutelle est chargé :

— d’assurer les besoins nécessaires en crédits de fonctionnement destinés aux services déconcentrés du secteur ;

— de suivre et de contrôler les budgets des établissements sous tutelle.

c) La sous-direction des moyens généraux composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau des approvisionnements et du parc auto est chargé :

— de la préparation matérielle des différentes manifestations culturelles ;

— du suivi de la programmation des véhicules selon les demandes des différents organes du ministère ;

— de suivre la maintenance des véhicules ;

— de gérer les pièces détachées et le carburant.

2- Le bureau de l’entretien et de la maintenance est chargé :

— d’assurer le bon fonctionnement du matériel et autres équipements ;

— d’assurer la gestion des magasins ;

— d’assurer l’approvisionnement régulier en matériel et différentes fournitures.

3- Le bureau des missions, des conférences et séminaires est chargé :

— d’assurer le bon fonctionnement et déroulement des conférences, séminaires et journées d’étude ;

— de réunir les moyens matériels pour les organisateurs.

d) La sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de la formation et du perfectionnement est chargé :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation et de recyclage du personnel ;

— de former et d’évaluer la formation du personnel de façon périodique ;

— d’étudier les demandes de formation à l’étranger émanant des établissements de la formation sous tutelle ;

— d’évaluer les études des étudiants inscrits à l’étranger.

2- Le bureau de la promotion et du développement de l’enseignement artistique et culturel est chargé :

— d’élaborer les programmes relatifs à la formation des travailleurs dans le domaine du patrimoine culturel et artistique, selon les besoins du secteur de la culture ;

— de programmer et de suivre la formation en collaboration avec les établissements de formation spécialisés ;

— d’évaluer les résultats de la formation dans le domaine culturel et artistique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE