Décret exécutif n° 06-160 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative au travaux de protection du barrage de Beni Haroun, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de quatre-vingt sept (87) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Mila et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun est la suivante :

— collecteurs des eaux usées d’une longueur de 44 km (diamètre 150 mm et 1200 mm)

— 5 stations d’épuration (capacité entre 900 et 30 000 m3/jour) 17 mai 2006

— 8 stations de relevage des eaux usées (capacité entre 1468 et 19800 m3/jour)

— 8 lits bactériens (capacité entre 150 et 370 m3/jour)

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006.

Ahmed OUYAHIA.

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