Décret présidentiel n° 02-397 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (Blocs : 325 A et 329) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTALFINA ELF E et P Algérie” et “Compania Espanola de Petrolfos S.A (CEPSA)"
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (Blocs : 325 A et 329), conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTALFINA ELF E et P Algérie” et “Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) “. 21 Ramadhan 1423 ALGERIENNE N° 77 26 novembre 2002
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA ————#————
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-178
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 02-397 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur »
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Décret présidentiel n° 18-178
Décret présidentiel n° 18-178 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 13 décembre 2017 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH- S.P.A » et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »
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