Décret présidentiel nº 01-430 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ledjmet" (bloc: 405 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "First Calgary Petroleums Limited"
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ledjmet" (blocs: 405 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "First Calgary Petroleums LTD.".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 30 décembre 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 24-437
Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »
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Décret exécutif n° 04-156
Décret exécutif n° 04-156 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH “d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (Bloc : 405b)
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Menzel - Lejmat ” (bloc: 405)
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