Décret présidentiel nº 01-428 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et dénommé "Rhourde Seghir" (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 la société "Repsol Exploracion Argelia, S.A."
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Seghir" (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Repsol Exploracion Argelia S.A.".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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Décret présidentiel n° 03-426
Décret présidentiel n° 03-426 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde Seghir” (bloc : 401 d) conclu à Alger le 10 septembre 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A”, “Woodside Energy (Algeria) PTY. LTD” et “Partex Oil And Gas (Holding) corporation”, d’autre part
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