Décret exécutif n° 99-74 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant de la recherche scientifique et du développement au 11 avril 1999 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zemlet En Nouss" (blocs 441 et 442)

Il est attribué à la société nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemlet En Nouss" (blocs 441 et 442), d'une superficie totale de 1.469,35 km², situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 08° 50' 00" Front Alg-Tunis. 02 03 Front Alg-Tunis. 31° 25' 00" 03 09° 00' 00" 31° 25' 00" 04 09° 00' 00" 31° 50' 00" 05 08° 50' 00" 31° 50' 00"

Superficie totale : 1.469,35 km2 Coordonnées géographiques des parcelles à exclure du périmètre de recherche:

Keskessa (situé à l'intérieur du bloc 442).

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 31° 51' 29" 01 09° 00' 00" 31° 51' 29" 02 09° 05' 30" 31° 49' 11" 03 09° 05' 30" 31° 49' 11" 04 09° 00' 00"

Superficie totale: 50,5 km² Bloc 442 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE El Borma (situé à l'intérieur du bloc 441).

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 Front Alg-Tunis. 31° 47' 00" 02 09° 06' 00" 31° 47' 00" 03 09° 06' 00" 31° 30' 00" 04 Front Alg-Tunis. 31° 30' 00"

Superficie totale : 298,61 km² Bloc 441 ALGERIENNE N°: 25 26· Dhou El · Hidja 1419. 12.avril 1999.

La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de trois (3) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 avril 1999.

Smail HAMDANI.

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