Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication et le bureau de la sûreté interne d’établissement.

2. Le cabinet du ministre composé : * Du chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse (C.E.S) respectivement chargés des missions suivantes :

— la préparation et l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;

— les relations du ministre avec les institutions publiques ;

— l’établissement des bilans d’activités pour l’ensemble du ministère ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— l’organisation et la préparation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— l’organisation et la préparation des relations du ministre avec les différentes associations ;

— l’organisation et la préparation du calendrier des activités du ministre au niveau des deux chambres du Parlement ; * et de quatre (4) attachés de cabinet.

3. Les structures suivantes :

— La division de la coordination des relations avec le Parlement ;

— La division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques ;

— La division du suivi du contrôle parlementaire ;

— La division de la coopération et des études ;

— la direction de l’administration générale.

La division de la coordination des relations avec le Parlement est chargée :

— de superviser la coordination des relations entre le Parlement et les structures gouvernementales ;

— de recueillir les préoccupations des membres du Parlement dans le cadre de leurs missions et de les notifier au Gouvernement ;

— de suivre l’ordre du jour des sessions parlementaires, ainsi que les séances y afférentes ;

— de suivre le calendrier des rencontres des membres du Gouvernement avec les structures parlementaires et d’en fixer une programmation régulière ;

— d’œuvrer à promouvoir et à développer les relations entre le Gouvernement et le Parlement.

Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux

(2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études.

La division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques, est chargée :

— de suivre les différentes procédures législatives au niveau des deux chambres du Parlement ;

— d’assister aux travaux des commissions permanentes et aux séances plénières des deux chambres du Parlement ;

— d’assister les représentants du Gouvernement en matière de procédures législatives lors de l’examen des textes au niveau des deux chambres du Parlement ;

— d’étudier et d’apporter sa contribution pour les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’initier l’élaboration de textes afférents aux missions du ministère ;

— de participer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant du domaine parlementaire ;

— de veiller à l’élaboration et à la publication d’un recueil de textes à caractère législatif.

Elle est dirigée par un chef de division assisté de trois

(3) directeurs d’études et de trois (3) chefs d’études.

La division du suivi du contrôle parlementaire est chargée :

— de suivre les procédures des différents mécanismes du contrôle parlementaire au niveau des deux chambres du Parlement ;

— d’organiser les modalités de notification et de réponse aux questions orales et écrites, ainsi que les interpellations du Gouvernement ;

— d’assister les représentants du Gouvernement en matière de procédures du contrôle parlementaire.

Elle est dirigée par un chef de division, assisté de deux

(2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études.

La division de la coopération et des études est chargée :

— de promouvoir et de participer aux activités de recherche et de coopération ;

— de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations et échanges internationaux bilatéraux et multilatéraux liés aux activités du ministère ;

— de suivre et de participer aux différentes activités parlementaires à l’échelle régionale et internationale ;

— d’œuvrer à l’établissement des relations avec les départements ministériels étrangers similaires ;

— d’initier des études et recherches dans le domaine parlementaire ;

— d’élaborer et d’éditer une revue périodique afférente à l’activité parlementaire.

Elle est dirigée par un chef de division assisté de trois

(3) directeurs d’études et de trois (3) chefs d’études.

La direction de l’administration générale est chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels, des services du ministère ;

— de concevoir et d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer l’exécution ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier du ministère ;

— d’assurer la gestion administrative et comptable des marchés publics du ministère ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des personnels du secteur ;

— de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur ;

— d’assurer, en relation avec les structures de l’administration centrale et le centre des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux, chargée :

— d’évaluer et de proposer les prévisions de dépenses, de préparer et d’exécuter les budgets du ministère ;

— d’arrêter les besoins du ministère en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles du ministère ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile du ministère ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements.

B – la sous-direction des personnels, chargée:

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de participer à l’élaboration des textes statutaires et réglementaires relatifs aux personnels, et de suivre leur application et leur évolution ;

— de constituer et tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.

C – la sous-direction des archives, de la documentation et de l’informatique, chargée :

— d’assurer la gestion et la préservation des archives du ministère ;

— de centraliser, de traiter, de conserver et de diffuser les données, les informations et les documentations concernant les activités afférentes aux missions du ministère ;

— de développer les programmes d’informatisation du ministère.

L’organisation en bureaux de la direction de l’administration générale est fixée par arrêté conjoint du ministre des relations avec le Parlement, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003.

Ali BENFLIS. ————#————