Arrêté du 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au ler septembre 1998 portant délégation de signature au chef de division des relations avec le parlement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boudjerida chef de division des relations avec le parlement, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des relations avec le parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au ler septembre 1998.
Mohamed KECHOUD.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19 OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA CORRUPTION
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