Arrêtés du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000.

Abdelouahab DERBAL.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination de M. Mohamed Ourabah Benouar en qualité de sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère chargé des relations avec le Parlement;

Arrête:

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ourabah Benouar sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000.

Abdelouahab DERBAL.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger