Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Selatnia, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002.
Noureddine TALEB.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 98-05
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.