Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère chargé des relations avec le parlement

Il est crée auprès du ministère chargé des relations avec le parlement une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998.

Mohamed KECHOUD.

ALGERIENNE N° 76 20 Joumada Ethania 1419 11 octobre 1998 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL