Décret exécutif n° 96-96 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc. 344)
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Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 6 novembre 1995, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc 344), d'une superficie totale de 8449,70 Km2, situé, sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 1° 40' 00" 28° 35' 00" 02 3° 00' 00" 28° 35' 00" 03 3° 00' 00" 28° 00' 00" 04 1° 40'00" 28° 00' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'orginal du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 01-67
Décret exécutif nº 01-67 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Teguentour" situé dans le périmètre de recherche "Reg - Teguentour" (Bloc: 344)
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Décret exécutif n° 01-66
Décret exécutif nº 01-66 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Reg" situé dans le périmètre de recherche "Reg - Teguentour" (Bloc: 344)
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Décret exécutif n° 01-65
Décret exécutif nº 01-65 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Krechba" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 345)
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Décret exécutif n° 01-64
Décret exécutif nº 01-64 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Moumène" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 343)
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Décret exécutif n° 01-63
Décret exécutif nº 01-63 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Garet El Befinat" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 343)
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Décret exécutif n° 01-62
Décret exécutif nº 01-62 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Gour Mahmoud" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 342)
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Décret exécutif n° 01-61
Décret exécutif nº 01-61 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "In Salah" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 342)
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