Arrêté du 7 Rajab 1420 correspondant au 17 octobre 1999 portant délégation de signature à l'inspecteur général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est données à M. Abdelouahab KARA Mostepha inspecteur général, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et de la population, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1420 correspondant au 17 octobre 1999.
Yahia GUIDOUM.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
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