Arrêté du 11 Chaâbane 1418 correspondant au 11 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut national de santé publique en sus de ses missions principales

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992, susvisé, la liste des activités, prestations et travaux pouvant être réalisés par l'institut national de santé publique est fixée comme suit :

1. Etudes et recherches : * conseil en matière pédagogique et d'organisation des activités de santé publique ; * conseil en matière de méthodologie, de recueil et de traitement des données scientifiques.

2. Pédagogie : * assistance pédagogique ; * conception et/ou organisation d'ateliers pédagogiques; * cycle de formation et de perfectionnement; * encadrement de séminaires ; * élaboration et confection de documents et outils didactiques.

3. Service : * assistance technique de manifestations scientifiques et/ou techniques; * location de locaux; * restauration et hébergement; * tirage, impression et reliure; * édition et publication de revues et d'ouvrages scientifiques, techniques et pédagogiques; * conception, édition, publication et duplication de documents scientifiques du service de la communication sociale (vidéothèque).

Les activités, prestations et travaux prévus à l'article 1er ci-dessus sont effectués dans le cadre de contrats, marchés et conventions conclus avec les tiers, en vue : d'instaurer l'émulation et la créativité dans l'enseignement et la formation; 15 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 avril 1998 de rentabiliser les patrimoines immobiliers, ainsi que les ressources humaines des établissements de santé publique; de générer des ressources complémentaires.

Toute demande de réalisation de prestation de service est introduite auprès du directeur général de l'institut national de santé publique.

Les articles et produits réalisés et destinés à la vente sont cédés à titre onéreux directement par l'INSP aux organismes publics et privés ainsi qu'aux particuliers.

Le directeur général de l'institut national de santé publique peut, lorsque l'intérêt de l'établissement le justifie, procéder à des ventes au plus offrant. La vente s'effectue exclusivement au comptant.

Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux prévus à l'article 1er ci-dessus doivent obligatoirement être consignés dans une rubrique hors-budget, sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet par l'agent comptable de l'établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1418 correspondant au 11 décembre 1997.

P. le ministre de la santé et de la population, Le secrétaire général, Mohamed Larbi ABBES MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 17 Dhou ΕΙ Kaada 1418 correspondant au 16 mars 1998 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ).