Décret exécutif n° 96-333 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise correspondant au 7 octobre 1996 portant renouvellement du permis nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-288 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "El-Aricha El-Tahtania" (bloc: 407)
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 21 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El-Aricha-El-Tahtania" (bloc: 407), d'une superficie totale de 4392,47 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 7° 10' 00" 31° 45' 00" 02 8° 00' 00" 31° 45' 00" 03 8° 00' 00" 31° 25' 00" 04 7° 30' 00" 31° 25' 00" 05 7° 30' 00" 30° 55' 00" 06 7° 15' 00" 30° 55' 00" 07 7° 15' 00" 31° 15' 00" 08 7° 10' 00" 31° 15' 00" 26 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 octobre 1996
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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