Décret exécutif n° 91-288 du 17 août 1991 portant attribution d'un Dermis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « El Aricha El Tahtania » (Bloc 407)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Aricha El Tahtania >> (bloc 407) d'une superficie totale de 4.392,47km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 7° 10' 31° 45' 02 8° 00' 31° 45' 03 8° 00' 31° 25' 04 7° 30' 31° 25' 05 7° 30' 30° 55' 06 7° 15' 30° 55' 07 7° 15' 31° 15' 08 7° 10' 31° 15'

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.