Arrêté
Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation et conservation des gisements
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Akretche, directeur de l'exploitation et conservation des gisements, à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie et des mines, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000.
Chakib KHELIL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret exécutif n° 96-215
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret exécutif
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