Décret exécutif n° 06-320 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Il est inséré au sein de l’article 1er du décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, susvisé une direction dénommée :

“la direction de l’énergie nucléaire”.

Il est inséré au sein du décret exécutif n°96-215 du 15 juin 1996, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :

“Art. 4 bis. — La direction de l’énergie nucléaire comprend :

— la sous-direction du développement de l’électricité nucléaire ;

— la sous-direction des applications nucléaires non énergétiques ;

— la sous-direction de la sûreté et de la sécurité nucléaires ;

— la sous-direction des relations avec l’agence internationale de l’énergie atomique A.I.E.A.”

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————