Arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas). de l'énergie et des mines et des services

Il est créé au sein du ministère de l'énergie et des mines une commission de recours compétente à l'égard des personnels du ministère de l'énergie et des mines et des services déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas).

La composition de la commission de recours prévue à l'article 1er ci-dessus est composée de : neuf (9) membres représentant l'administration, neuf (9) membres représentant le personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000.

Chakib KHELIL.