Décret présidentiel n° 96-329 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de réforme administrative. l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la

Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante millions neuf cent dix huit mille dinars (40.918.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante millions neuf cent dix huit mille dinars (40.918.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.

Liamine ZEROUAL. 26 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 octobre 1996 ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION V DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement 31-02 Direction générale de l'environnement - 31-03 Direction générale de l'environnement Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Rémunérations principales.. 8.217.000 Indemnités et allocations diverses...... 4.930.000 Personnel vacataire et journalier 2.681.000 15.828.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale de l'environnement 33-03 Direction générale de l'environnement 33-04 Direction générale de l'environnement Prestations à caractère familial........ 1.000.000 Sécurité sociale. 2.620.000 Contribution aux œuvres sociales..... 390.000 Total de la 3ème partie... 4.010.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l'environnement 34-02 Direction générale de l'environnement 34-03 Direction générale de l'environnement 34-04 Direction générale de l'environnement 34-05 Direction générale de l'environnement 34-90 Direction générale de l'environnement 34-92 Direction générale de l'environnement Total de la 4ème partie.

Remboursement de frais. 3.700.000 Matériel et mobilier. 3.900.000 Fournitures.. 5.000.000 Charges annexes. 3.000.000 Habillement. 600.000 Parc automobile. 1.500.000 Loyers. 300.000 18.000.000 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de l'environnement Entretien installations techniques....

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de l'environnement Versement CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 1.000.000 1.000.000 forfaitaire.. 780.000 37-04 Direction générale de l'environnement Action de sensibilisation. 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 1.780.000 40.618.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l'environnement Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section V.

Total des crédits ouverts. direct des revenus des 300.000 300.000 300.000 40.918.000 40.918.000 40.918.000 26 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 octobre 1996