Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des communes. au 25 octobre 1995 fixant les avantages établissements classés situés dans certaines

Le présent décret a pour objet de fixer les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat, remplissant les conditions de qualification prévues à l'article 2 ci-dessous et exerçant dans des établissements classés situés dans les communes prévues aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret.

Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont les suivants :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°64 11

1. Les personnels de l'éducation nationale régis par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé et appartenant aux grades de professeur certifié, de professeur ingénieur, de professeur de l'enseignement secondaire, de directeur de l'école fondamentale et d'intendant.

2. Les personnels médicaux spécialistes de santé publique.

3. Les personnels enseignant relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et appartenant, au 1 moins, au grade de maître-assistant.

Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et exerçant dans l'une des zones figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, bénéficient d'une indemnité spécifique. de poste calculée sur la base de la rémunération principale afférente au grade d'origine et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés.

Les personnels visés à l'alinéa 1 de l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les établissements d'enseignement classés et situés dans l'une des zones figurant à l'annexe 1 du présent décret, bénéficient de l'indemnité spécifique de poste dans les conditions suivantes :

ZONE I ZONE II ZONE III 20% 15% 10%

Les personnels visés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les établissements classés dans l'une des communes figurant aux annexes 2 et 3 du présent décret, bénéficient de l'indemnité spécifique de poste au taux de 80%.

L'indemnité spécifique de poste prévue à l'article 5 ci-dessus, n'est pas exclusive de l'indemnité de zone géographique instituée par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982, susvisé.

Elle est servie pour les journées effectivement travaillées et elle est soumise à la cotisation de sécurité sociale et de retraite.

Une indemnité mensuelle de logement d'un montant de 1.000 DA est allouée aux fonctionnaires et agents publics visés à l'article 4 ci-dessus et d'un montant de 1500 DA pour les fonctionnaires et agents publics visés à l'article 5 ci-dessus et exerçant dans les communes prévues aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, lorsque le logement n'est pas immédiatement disponible, et ce, en attendant une mise à disposition.

Les personnels visés aux articles 4 et 5 ci-dessus et exerçant dans les communes prévues aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret et n'entrant pas dans le cadre des dispositions du décret n° 72-199 du 5 octobre 1972, susvisé, bénéficient d'une majoration d'ancienneté de deux (02) mois par année de service effectif prise en compte au titre de l'avancement d'échelon, ainsi que pour toute nomination ou promotion à un grade ou à un poste supérieur dans les conditions prévues par le décret n° 72-199 du 5 octobre 1972, précité.

La majoration d'ancienneté prévue au profit des personnels visés à l'article 2 ci-dessus, en application des dispositions du présent décret et du décret n° 72-199 du 5 octobre 1972 susvisé, n'est accordée que pour un séjour d'au moins trois (03) années dans l'une des localités relevant de la zone considérée.

ALGERIENNE N° 64 25 Joumada Ethania 1416 29 octobre 1995

Les personnels visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, titulaires d'un poste supérieur, bénéficient des indemnités et des mesures incitatives prévues par le présent décret, par référence à leur grade d'origine et dans les conditions prévues par le présent décret.

La liste des établissements classés visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, est fixée au titre de chaque secteur, par arrêté conjoint du ministre concerné, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1996 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXE I CLASSEMENT DES COMMUNES AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES WILAYAS EN ZONE 1 EN ZONE 2 EN ZONE 3 BISKRA Djemourah, Branis, Aïn El Hadjeb, Tolga, Sidi Okba, Zaatout, Khanguet, Sidi, Biskra, El Outaya, Nadji, El Kantara, Ras El Miaad, Besbes, Chaïba, Chetma, M'Chouneche, Meziraa, KHENCHELA Ouled Rechache, Babar, Chechar, Kheirane, El Oueldja, Djellal TEBESSA Oum Ali, Safsaf, El Ouesra, Bedjen El Hamma, Tamza, En Sigha Bayhat, Aïn Touila, M'Toussa, El-Mahmel, Remila, Bouhmama Yabous, Chelia, M'Sara. , El Ogla, Chéria, El Bir El Ater, El Ogla El Mezeraa Tlidjène, Stah Malha, Negrine, Ferkane Gentis DJELFA El Guedid, Charef M'SILA Aïn El Souamaâ, Maadid, Ouled Addi Melh, Sidi M'Hamed, Guebala, Dehahna, M'cif, Aïn Errich El-Houamed, Hammam Dalaâ, Chellal, Ouled Madhi, Beni Ilmane, Sidi Aïssa, Aïn El Hedjel, Aïn Fares, M'tarfa, Magra, Bensrour, Zarzour, Sidi Hadjeres, Ouled Darradj.

COMMUNES CLASSEES WILAYAS EN ZONE 1 SAIDA GUELMA TIARET BATNA OUM EL BOUAGHI ANNEXE I (Suite) COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES EN ZONE 2 EN ZONE 3 Ouled Brahim, Tircine, Sidi Ahmed, El Hassasna, Maâmora, Aïn Skhouna, Moulay Larbi, Aïn Hadjar, Youb, Hounet, Sidi Boubekeur, Doui Thabet, Sidi Amar, Ouled Khaled, Aïn Soltane, Saïda.

Nechmeya, Khezaras, Aïn Sandel, Hamam N'Baïls, Aïn Makhlouf, Aïn Larbi, Tamlouka, Oued Zenati, Roknia, Bouchegouf, Dahouara, Bouhamdane, Héliopolis.

Sidi Bakhti, Sebt, Sidi Hosni, Medghoussa, Frenda, Aïn El Hadid, Takhemaret, Mecheraa Sfa, Tagdemt, Djilali Ben Amar, Meghila, Zmalet Emir Abdelkader, Rechaïga Ksar Chellala, Serguine, Aïn Dzarit, Rahouia, Dahmouni, Sougueur, Si Abdelghani, Tousmina, Feidja, Bougara, Oued Lili, Tidda, Aïn Kermes, Sbaïn, Nadhorah, Sidi Ali Melel, Djebilet Rosfa.

Metkaouak, Ouled Ammar, Ksar Belezma, Sefiane, Lemcen, Taxlent, Maafa, Beni Fadhala, Tibatou, Barika, Djezzar, Merouana, Oued El Ma, Hidoussa, Boumaguer, Ouled Si Slimane, Aïn Yagout Ichemoul, Ouled Aouf, Oued Chaaba, Tazoult, Timgad, Boumia, Chemora, Boulhilet, Arris, Kimmel, Ghassira, Inoughessine, Foum Toub, Aïn Touta, Ouyoun El Assafir, Ouled Fadhel.

Aïn Beïda, Ezorg, F'kirna, Meskiana, Oum El Bouaghi, Aïn Babouche, Aïn Diss, Ksar Sbahi, Berriche, Oued Nini, El Blala, Rehia Dhalaa, Aïn M'Lila, Ouled Hamla, Aïn Zitoun, El Djazia, Ouled Kacem, Bir Chouhada, Aïn Fakroune, Harm'lia, Henchir Toumgheni, Souk Naâmane, Ouled Zouai, El Fedjoudj Boughrara, Saoudi, Sigus, El Amiria, Aïn Kercha.

ANNEXE 25 Joumada Ethania 1416 ALGERIENNE N° 64 29 octobre 1995 I (suite) COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES WILAYAS EN ZONE 1 TISSEMSILT SOUK AHRAS ANNEXE II LISTE DES COMMUNES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYAS COMMUNES BATNA ARRIS BARIKA AIN TOUTA N'GAOUS BISKRA BISKRA OULED DJELLAL SIDI OKBA TOLGA TEBESSA CHERIA 2 EL AOUINET BIR EL ATER SOUGUEUR TIARET KSAR CHELLALA MAHDIA DJELFA DJELFA AIN OUSSARA SAIDA SAIDA EL HASSASNA OUED ZENATI GUELMA AIN LARBI EN ZONE 2 EN ZONE 3 Béni Lahcene, Sidi Abed, Ammar, Maacem, Ouled Bessem, Tissemsilt, Khemisti, Beni Ghaïb, Tamalahat, Sidi Slimane, Layoun, Bordj Bou Naâma, Mellab, Lardjem, Sidi Lantri, Lazharia, Larbaa, Theniet El Had, Bordj El Amir Abdelkader, Boucaïd, Sidi Boutouchent, El.

Youssefia.

Oum El Adhaïm, Safel El Ouidène, Zouabi, Aïn Soltane, Terraguelt Tiffech, Merrahna, Sidi Fredj, Ouled Moumen, Khedara, Haddada, Bir Bouhaouche, Hennencha, Khemissa, Sedrata, Taoura, Drea Raggouba, Ouillen, Machroha, Ouled Driss, Khedara, Zarouria, M'Daourouche, Aïn Zana.

ANNEXE II (Suite) WILAYAS COMMUNES M'SILA AIN EL MELH KHENCHELA KHENCHELA KAIS CHECHAR TISSEMSILT TISSEMSILT BORDJ BOU NAAMA THENIET EL HAD SOUK AHRAS SEDRATA ΑΝΝΕΧΕ ΠΙ LISTE DES COMMUNES AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE WILAYAS COMMUNES BISKRA BISKRA DJELFA AIN OUSSERA SAIDA SAIDA