Décret exécutif n° 22-234 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, de Tébessa, de M'Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d’Oum El Bouaghi, de Tissemsilt et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa

L'intitulé du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Décret exécutif n° 95-330 du .................. et dans certaines communes des wilayas de Biskra, Djelfa et Ouled Djellal ».

L’article 1er du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Article 1er. — Les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat remplissant les conditions de qualification prévues à l'article 2 ci-dessous, et exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra, Djelfa et Ouled Djellal, sont fixés conformément aux dispositions du présent décret ».

Les annexes 1, 2 et 3 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé, sont modifiées et complétées conformément aux annexes jointes au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— Annexe 1 Classification des communes au titre du ministère de l’éducation nationale WILAYAS COMMUNES CLASSEES DANS COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES LA PREMIERE ZONE DANS LA DEUXIEME ZONE DANS LA TROISIEME ZONE Biskra Djemourah, Branis, Aïn Zaâtout, Khenguet Sidi Nadji, El Kantara, Chetma, M’Chouneche, Meziraâ Oueld Djellal Ras El-Miad, Besbes, Chaiba (le reste sans (sans changement) changement) Annexe 2 Liste des communes au WILAYAS titre du ministère de la santé COMMUNES Biskra Biskra, Branis, Chetma, Sidi Okba, Aïn Zaâtout, M’Chouneche, El Kantara, El Outaya, Djemorah, Meziraâ, Tolga, Khenguet Sidi Nadji, El Oueld Djellal Ras El-Miad, Besbes, Chaiba Hadjeb (le reste sans changement) Annexe 3 Liste des communes au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique WILAYAS COMMUNES Biskra Biskra, Branis, Chetma, Sidi Okba, Aïn Zaâtout, M’Chouneche, El Kantara, El Outaya, Djemorah, Meziraâ, Tolga, Khenguet Sidi Nadji, El Oueld Djellal Ras El-Miad, Besbes, Chaiba Hadjeb (le reste sans changement) DECISIONS INDIVIDUELLES