Décret exécutif n° 93-130 معدَّل

Décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-90

    « La liste des communes concernées par l'indemnité de zone classées par groupes et sous-groupes fixée par le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993, susvisé, est complétée ainsi qu'il suit : WILAYA GROUPE S/GROUPE COMMU »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-62

    « La liste des communes de la wilaya de Ouargla concernées par l'indemnité de zone classées par groupes et sous-groupes fixée par le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 susvisé est modifiée comme suit : S/GROUPE COMM »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-246

    « La liste des communes de la wilaya de Ouargla concernées par l'indemnité de zone annexée au décret exécutif n° 93-130 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 susvisé, est modifié comme suit : WILAYA GROUPE »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 13-91

    Décret exécutif n° 13-91 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées

  • Décret exécutif n° 03-196

    Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

  • Décret exécutif n° 97-246

    Décret exécutif n° 97-246 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 modifiant le décret exécutif n° 93-130 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue au décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif

  • Décret exécutif n° 96-62

    Décret exécutif n° 96-62 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 modifiant le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone

  • Décret exécutif n° 95-300

    Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales , des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naama, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (Rectificatif)

  • Décret exécutif n° 95-28

    Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (rectificatif). 12 1-2

  • Décret exécutif n° 95-330

    Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des communes. au 25 octobre 1995 fixant les avantages établissements classés situés dans certaines

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